C’est officiel ! Avec ces nouvelles règles voulues par le gouvernement, beaucoup vont voir leurs allocations familiales disparaître en fumées. La rédaction vous explique tout à travers les prochaines lignes de notre article.
Qui ont droit aux allocations familiales de la Caisse d’allocations familiales ?
Comme précisé sur le site du service public, » les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge« . Son montant varie en fonction de vos ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge.
« C’est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour l’examen de vos droits pour l’année 2024″, est-il indiqué.
CAF : vos allocations familiales en danger, ces nouvelles règles qui vont vous jouer des tours
Les allocations familiales s’adressent aussi bien aux Français qu’aux étrangers.
Si vous êtes bénéficiaire de ce coup de pouce de la Caf ou du MSA, vous devez absolument connaître ces nouvelles règles qui risquent de changer la donne pour vous.
L’allongement du délai de présence d’un étranger sur le territoire français pour avoir le droit aux prestations sociales a finalement été concrétisé par décret le 21 avril dernier.
Comme d’ores et déjà annoncé par Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, un an plus tôt, un étranger devra résider en France neuf mois (au lieu de six mois) au cours de l’année civile de versement pour toucher les prestations familiales.
A quand la date d’application de cette nouvelle mesure concernant les allocations familiales ?
« Cette condition de stabilité du séjour en France » entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure entre dans le cadre de la chasse aux fraudes sociales du gouvernement.
Ledit décret paru en avril dernier « fixe à neuf mois au cours de l’année civile de versement la durée de présence sur le territoire national nécessaire pour remplir la condition de séjour principal en France requise pour prétendre au versement des prestations familiales », peut-on lire.
Il va falloir attendre 2026 pour voir si le durcissement de la règle aurait réellement l’effet escompté.
Fin des allocations familiales et APL pour les étrangers en France depuis moins de cinq ans
Rappelons qu’un « amendement visant à conditionner à cinq années de résidence stable et régulière en France l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives ( allocations familiales, l’Aide personnalisée au logement droit opposable au logement ou prestation de compensation du handicap ) » a également été voté lors de l’examen du projet de loi Immigration et intégration.
