Qui est le parent bénéficiaire des aides et prestations sociales octroyées par la caisse d’allocations familiales (Caf) en cas de divorce ? Le point sur la question.
400 000 familles par an séparées
Comme révélé sur le site de la Caf, « les parents séparés concernent plus de 400 000 familles et quelque par an ». Fin 2021, est-il révélé, près d’1 famille française sur 4 est monoparentale.
Plus d’1/3 d’entre elles sont « sous le seuil de pauvreté« . L’organisme ne se contente pas uniquement de leur proposer des prestations financières, mais également des services d’accompagnement.
Comment fonctionnent les services d’accompagnement de la Caf en cas de séparation conflictuelle ?
Que ce soit avant, pendant ou après une séparation, la Caf épaule ses familles en les orientant vers un service de médiation familiale en vue de trouver un terrain d’entente.
En cas de séparation conflictuelle, des espaces de rencontre neutres peuvent même être proposés pour que chacun des parents puisse continuer de voir ses enfants.
Il existe par ailleurs, des aides à domicile prévus « pour soutenir les allocataires récemment séparés dans leur relation avec leurs enfants ».
En outre, ces familles séparées peuvent aussi profiter des séances gratuites d’information collective menées par des professionnels afin de mieux aborder « les aspects juridiques, psychologiques et sociaux résultant de la séparation ».
Divorce : ce parent auquel reviennent de droit les aides de la CAF
Quid des aides de la Caf ? Quel parent reçoit de droit les aides octroyées par l’organisme public en cas de résidence alternée ?
Comme dévoilé par l’association Enfance et Partage, 15 et 20 % des enfants de couples divorcés sont aujourd’hui en garde alternée.
Tel qu’expliqué sur le site Aide-sociale.fr, « toutes les prestations familiales ne sont pas partagées entre les parents », excepté les allocations familiales.
Pour le cas de l’allocation de rentrée scolaire, ce coup de pouce n’est versé qu’à un seul des deux parents. Mais qui ?
Dès lors que vous ayez informé la Caf de votre séparation, la règle de l’unicité de l’allocataire entre en vigueur.
Cette déclaration de séparation doit être effectuée par toutes les personnes vivant en couple, et ce, « qu’elles soient mariées, pacsées ou en concubinage ».
Comme stipulé par l’article R513-1, « lorsque les deux membres d’un couple assument à leur foyer la charge effective et permanente de l’enfant, l’allocataire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Ce droit d’option peut être exercé à tout moment. L’option ne peut être remise en cause qu’au bout d’un an, sauf changement de situation. »
« L’allocation, souligne auprès de Ouest France, le cabinet lyonnais Busquet Avocat, est logiquement versée au parent qui bénéficie de la résidence habituelle des enfants. Généralement, le parent qui n’a pas la résidence des enfants règle une pension alimentaire et partage les frais exceptionnels décidés d’un commun accord ».
Quid des pensions alimentaires ?
Concernant le casse-tête des pensions alimentaires, le réseau des Caf joue pour l’heure, les intermédiaires entre les ex-partenaires.
En cas de défaut de versement, l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires s’occupe de récupérer le montant des impayés auprès du parent débiteur.
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