Quels recours possibles si vous êtes confrontés au refus d’ouverture d’un Livret d’épargne populaire par votre banque ? Décryptage.
Que faire si votre banque refuse de vous ouvrir un LEP alors que vous y êtes éligible ?
Max est éligible au Livret d’épargne populaire sur la base des revenus 2023 qu’il vient tout juste de déclarer au fisc. A sa grande surprise, il s’est vu refuser l’ouverture de ce superlivret.
Sa banque lui explique que « ce sont les revenus 2022 qui comptent » dans le calcul. Et ce n’est pas faute d’avoir présenté son « avis de situation déclarative » qui penche d’ailleurs en sa faveur. Mais son établissement bancaire n’a malheureusement pas accepté ledit document. Sa banque a-t-elle raison ?
L’établissement bancaire a tout faux dans ce contentieux qui l’oppose à son client. Et pour cause, explique le site MoneyVox, « si votre RFR de l’année 2023 est inférieur aux plafonds réglementaires, vous avez tout à fait le droit d’ouvrir un livre d’épargne populaire sur le champ ».
Plafonds de ressources en vigueur.
Comme énoncé par le code monétaire et financier, « Pour ouvrir un compte sur livret d’épargne populaire, les revenus du foyer fiscal du contribuable de l’avant-dernière année ou de la dernière année précédant celle de l’ouverture du compte ne doivent pas excéder les plafonds (…) » détaillés ci-après :
Source : moneyvox.fr
Quel justificatif avant la disponibilité de l’avis d’imposition ?
Normalement, les banques exigent l’avis d’imposition pour prouver votre éligibilité au LEP sauf que ce n’est pas encore possible sachant que ce document n’est disponible qu’à partir de fin juillet.
Durant votre déclaration, vous recevez immédiatement un avis de situation déclarative. Celui-ci devait suffire pour servir de justificatif auprès de votre banque.
« (…) La justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d’épargne populaire ou par le contribuable demandant l’ouverture d’un tel compte, de l’avis d’impôt sur le revenu ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l’établissement de s’assurer que les conditions d’éligibilité sont remplies. », Stipule encore la réglementation.
Solutions face au refus injustifié d’ouverture de LEP par votre banque
Si l’on tient compte de la réglementation, Max peut détenir un LEP. « N’hésitez pas à revenir à la charge, ou à aller voir ailleurs« , lui recommande MoneyVox.
