Alors que la nécessité d’accroître le budget alloué à la défense nationale ne cesse de s’imposer, l’idée de puiser dans les fonds du Livret A continue de persister. Même si le projet de loi n’a pas été retenu, bloqué par les présidents des groupes parlementaires de la chambre basse, certains élus ont promis de se battre jusqu’au bout, soulignant l’efficacité de l’épargne populaire pour le développement des entreprises d’armement.
Livret A, LDDS pour financer la défense nationale
La proposition de loi votée par le Sénat visant à financer l’industrie de la défense française via une partie des encours des Livret A et de développement durable et solidaire (LDDS) a subi un arrêt brutal.
Attendue le mardi 26 mars 2024 à l’Assemblée nationale pour une discussion en conférence des présidents de groupes, avant d’être soumise à une séance transpartisane prévue fin avril/début mai, elle a finalement été écartée.
Le projet de loi se heurte à un mur à l’Assemblée nationale
Lors du scrutin organisé entre les présidents de l’Assemblée, les votes « contre » ont été émis par les présidents de LFI, d’EELV et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Les groupes Renaissance et Modem se sont abstenus.
En votant « pour », les présidents d’Horizon et des Républicains (LR) n’ont pas réussi à retenir le PPL. Une fois de plus, l’échec de ce nouveau projet de loi témoigne des vives tensions politiques et des divergences d’opinions au sein de l’hémicycle, surtout en ce qui concerne les enjeux du financement de l’industrie de la défense.
Un soutien extrêmement fort au Sénat
Pourtant, au début du mois de mars dernier, la même proposition de loi a connue un succès historique au Sénat. Lors de sa première lecture, le texte a été voté avec 244 voix pour et 34 contre.
Mais les fervents défenseurs du projet, dont leur principal objectif est d’obtenir le financement des « entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française », ne comptent pas s’arrêter là.
Les partisans du PPL assurent « vouloir continuer le combat »
Pour rappel, cette proposition de loi vient du groupe parlementaire Horizons. Un projet fortement soutenue par le député de la Charente-Maritime, Christophe Plassard. Sans se décourager par le rejet de la chambre basse, l’élu assure « vouloir continuer le combat ».
« On est tous d’accord pour dire qu’il y a un problème de financement. Cela vise les PME, pas les géants de la défense [Dassault, Nexter et Thalès] ».
« La proposition de loi peut être remise à l’agenda de l’Assemblée nationale. Mais il va falloir des négociations pour la remettre au calendrier politique… Elle peut être aussi reprise dans une niche parlementaire. Ou bien la version de mon texte, par la niche Horizon. Mais la prochaine est dans un an ».
