Des millions de contribuables bénéficient tous les ans de cette niche fiscale. On vous donne plus de détails dans notre article.
Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?
Les niches fiscales portent essentiellement sur l’impôt sur le revenu. Elles peuvent être horizontales (des avantages fiscaux bénéficiant aux contribuables réalisant un investissement locatif par exemple) ;
Ou verticales (avantages accordés aux contribuables sans besoin d’acte particulier à accomplir (exonération des intérêts d’un livret A).
Il s’agit effectivement d’une disposition fiscale visant à réduire l’impôt sur le revenu à partir d’une réduction du revenu imposable, de dépenses ou de placements particuliers conduisant à des déductions d’impôts.
Pourquoi l’Etat met-il en place ce genre de dispositif ?
Elles représentent certes un manque à gagner pour les caisses de l’Etat mais lui permet toutefois de favoriser l’emploi à travers le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
La loi Pinel et le Censi-Bouvard incitent quant à eux, à l’investissement, en offrant une réduction d’impôt durant l’achat d’un bien immobilier.
Impôts : cette niche fiscale profite déjà à 5 millions de contribuables, êtes-vous concerné ?
Tous les ans, près de 5 millions de Français profitent d’une réduction d’impôt qui n’est pourtant pas pré-remplie sur leur déclaration. Aussi, vous ferez mieux d’y prêter toute votre attention.
Cet avantage porte notamment sur les dons aux associations caritatives ou à des organismes d’intérêt général. « 5 millions de contribuables déclarent chaque année des dons aux associations », rapporte Ouest France.
Comme rappelé sur le site de Bercy, « les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable ».
« La réduction d’impôt est de 75 % pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1000 €. La fraction au-delà de 1000 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant donné » en cas de dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté.
Dans le cadre de dons à des organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, les contribuables concernés jouissent d' »une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable ».
Pour les dons à des associations cultuelles, « vous bénéficierez d’une réduction d’impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite de 562 €. La fraction au-delà de 562 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % », est-il précisé sur le site du Ministère de l’Economie.
Comment faire pour les principaux concernés ?
Les contribuables sont tenus d’informer la Direction générale des Finances publiques de leurs dons pendant leur déclaration de revenus.
Pour ce faire, il leur faut cocher « Réductions et crédits d’impôt » dans la section « Charges » du formulaire. Le montant total du don doit être indiqué dans la case de l’organisme bénéficiaire.
Vérifiez aussi le calcul automatique de votre réduction fiscale à partir de la dernière page intitulée « Résumé de votre déclaration », où il est possible de consulter le détail du calcul à la ligne « Réductions d’impôt ».
