Découvrez comment vous pouvez éviter les frais de succession grâce à une donation de son vivant. Explications.
Donation de son vivant, c’est transmettre son patrimoine à ses enfants tout en « contournant » les droits de succession
Contrairement à la succession qui se fait après le décès, la donation consiste à transmettre une partie de son patrimoine (mobilier ou immobilier) de son vivant.
« La part sur laquelle il n’y aura pas de droits de donation à payer ou le montant de l’abattement applicable sont calculés en fonction des liens de filiation entre le donateur et son bénéficiaire (époux, enfant, frères ou sœurs, grands-parents, etc.) », rappelle Anne Hanse, Directrice Ace Crédit La Défense.
Combien peut-on donner à son enfant sans payer de droits ?
« Un parent, ajoute-t-elle, peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans » sans devoir s’acquitter des droits de succession.
Cette démarche nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire (dont le coût avoisine souvent 1% de frais d’intervention et de formalités pour chaque 50 000 euros transmis).
« Les droits de donation, souligne l’experte, sont fixés selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation ». Comme souligné dans le quotidien régional Ouest France, « les émoluments sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens donnés ».
Qu’est-ce que la réserve héréditaire et la quotité disponible ?
« Vous avez un patrimoine de 200 000 €, illustre le site du service public, Au moment de votre succession, votre époux recevra 50 000 €. Vous pouvez donner les 150 000 € restant aux personnes de votre choix (héritiers ou tiers) ».
« La part qui dépasse la réserve héréditaire est la quotité disponible », précise le site de l’administration française.
Il est en effet possible d’effectuer « un don à n’importe qui, et même à des associations » sous réserve de respecter « certaines règles de transmission » visant notamment à « respecter les droits des héritiers réservataires (enfants ou époux).
Comment échapper autrement à ces frais ?
D’autres solutions existent, à savoir le placement de la vente des biens immobiliers dans une assurance vie. Dans ce cas, il est judicieux de « nommer ses enfants comme bénéficiaires« , propose aussi Anne Hanse.
Cette opération, précise la directrice Ace Crédit La Défense, est également très « prisée des Français puisque la transmission de la valeur des capitaux n’est pas accompagnée de droits de succession ».
Autre solution pour échapper aux droits de succession : le démembrement de propriété. « Ce montage, explique-t-elle, permet de partager un bien comme des résidences secondaires ou autres propriétés d’exception avant complète transmission ».
Autrement dit, détaille-t-elle, le démembrement c’est le fait de « séparer la pleine propriété en nue-propriété et en usufruit ».
Il faut savoir qu’« au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient le propriétaire de plein droit du bien », sans frais de succession à régler. Par contre, il devra s’acquitter des frais de donation pour la transmission de la nue-propriété.
