Découvrez comment les séniors peuvent-ils être exonérés de la taxe foncière en 2024. On vous fait le point sur les critères d’éligibilité.
Conditions d’éligibilité 2024 à l’exonération de la taxe foncière pour les seniors
A la question — les personnes âgées peuvent-elles bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? — la réponse est oui. Néanmoins, ce n’est pas sans conditions.
Comme expliqué auprès de tf1info par Olivier Bertaux, fiscaliste pour l’association Contribuables Associés, cette exonération dépend « de votre âge et de vos revenus » et ce, peu importe votre commune.
Qui est concerné par cette réduction de 100 euros ?
Dès 65 ans, rappelle le fiscaliste, vous pouvez déjà jouir d’une réduction de 100 €.
Il s’agit de ce qu’on appelle le « dégrèvement d’office » de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est en vigueur pour la résidence principale.
Dès lors que les conditions sont remplies et que « le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation », même les séniors « hébergées durablement dans une maison de retraite (ou dans un établissement de soin de longue durée) » peuvent profiter de ce dégrèvement.
Ces seniors qui ont droit à une exonération totale de la taxe foncière
À partir de 75 ans, les seniors ont droit à une exonération totale de cet impôt local mais uniquement pour leur habitation principale. « C’est l’âge que vous avez par année d’imposition qui compte », explique le site impots.gouv.fr.
« Le montant de votre revenu fiscal de référence de N-1 ( indiqué sur votre avis d’impôt dans le cadre « Vos références », NDLR) ne doit pas dépasser un certain plafond. Il est fixé par un arrêté publié chaque année. »
Comme expliqué sur le site du Trésor Public, « les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu ».
| Part(s) | Métropole | Guadeloupe, Martinique et Réunion | Guyane | Mayotte |
|---|---|---|---|---|
| 1 |
11 885 € |
14 064 € | 14 703 € | 22 036 € |
| 1,25 |
13 472 € |
15 744 € | 16 727 € | 25 068 € |
| 1,5 |
15 059 € |
17 423 € |
18 750 € |
28 099 € |
| 1,75 | 16 646 € | 19 010 € | 20 337 € | 30 476 € |
| 2 | 18 233 € | 20 597 € | 21 924 € | 32 853 € |
| 2,25 | 19 820 € | 22 184 € | 23 511 € | 35 230 € |
| 2,5 | 21 407 € | 23 771 € | 25 098 € | 37 607 € |
| 2,75 | 22 994 € | 25 358 € | 26 685 € | 39 984 € |
| 3 | 24 581 € | 26 945 € | 28 272 € | 42 361 € |
| ½ part supplémentaire | 3 174 € | 3 174 € | 3 174 € | 4 754 € |
| ¼ part supplémentaire | 1 587 € | 1 587 € | 1 587 € | 2 377 € |
Source : www.impots.gouv.fr
Il est à noter que ce critère de ressources ne concerne pas les titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
Où doit-on en faire la demande ?
La demande de l’exonération de taxe foncière doit être effectuée auprès du centre des Finances publiques.
Vous retrouvez normalement les coordonnées sur l’avis de taxe foncière, dans le cadre « Vos démarches ».
Attention toutefois, cette exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM.
Vous pouvez donc « recevoir un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à payer« , précise le site gouvernemental.
