Encore une bonne nouvelle pour les retraités. Pour cette année 2024, l’exonération de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est toujours d’actualité. Mais comment en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Tous les détails dans les prochaines lignes.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : à quoi sert-elle ?
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) fait partie des taxes imposées par l’État pour financer la protection sociale et résorber les dettes relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les revenus concernés et les taux de prélèvement associés ?
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : comment fonctionne-t-elle ?
Généralement, les pensions de retraite sont à la fois soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Cependant, les taux de prélèvement varient en fonction du revenu de chaque retraité.
Pour l’année 2024, les taux de CSG appliqués dépendent des rentrées d’argent enregistrée sur la déclaration de revenus de l’année 2022.
À lire aussi
Pour la CSG, il y a donc quatre niveaux de taux, à savoir le taux zéro pour les plus modestes, le taux réduit à hauteur de 3,8 %, taux médian pour 6,6 % et le taux normal fixé à 8,3 %.
Le taux du CGS selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022
Suivant votre revenu fiscal, voici les différents taux déterminant l’exonération ou non de la CSG :
| Quotient familial | Revenu fiscal de référence | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal | |
| 1 part | Jusqu’à 12 230 euros | De 12 231 euros
à 15 988 euros |
De 15 989 euros
à 24 813 euros |
Plus de 24 813 euros |
| 1,5 part | Jusqu’à 15 495 euros | De 15 496 euros
à 20 257 euros |
De 20 258 euros
à 31 436 euros |
Plus de 31 436 euros |
| 2 parts | Jusqu’à 18 760 euros | De 18 761 euros
à 24 526 euros |
De 24 527 euros
à 38 059 euros |
Plus de 38 059 euros |
| 2,5 parts | Jusqu’à 22 025 euros | De 22 026 euros
à 28 795 euros |
De 28 796 euros
à 44 682 euros |
Plus de 44 682 euros |
| 3 parts | Jusqu’à 25 290 euros | De 25 291 euros
à 33 064 euros |
De 33 065 euros
à 51 305 euros |
Plus de 51 305 euros |
| Quart de part supplémentaire | 1 633 euros | 1 633 euros | 2 134,5 euros | 3 312 euros |
| Demi-part supplémentaire | 3 265 euros | 3 265 euros | 4 269 euros | 6 623 euros |
Source : service-public.fr
Notons que le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) se produit uniquement si le revenu d’un retraité dépasse le seuil du taux réduit pendant au moins deux années consécutives.
En fonction du taux de CSG, les retraités peuvent être assujettis ou non à la CRDS ainsi qu’à la Contribution Additionnelle pour l’Autonomie (Casa).
Toutefois, si vous êtes exempté de CSG (taux zéro), vous êtes également dispensé de payer la CRDS et la Casa. Avec le taux réduit, vous êtes uniquement exempté de la Casa.
Pensions de retraite : le taux des prélèvements sociaux
| Quotient familial | Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
|---|---|---|---|---|
| Taux de CSG | Exonéré | 3,8 % | 6,6 % | 8,3 % |
| Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu | Exonéré | 3,8 % | 4,2 % | 5,9 % |
| Taux CRDS | Exonéré | 0,5 % | 0,5 % | 0,5 % |
| Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) | Exonéré | Exonéré | 0,3 % | 0,3 % |
| Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) | Exonéré | 4,3 % | 7,4 % | 9,1 % |
Source : service-public.fr
 est toujours d'actualité. Mais comment en bénéficier ?){kind=link}