Ce que vous devez absolument savoir concernant Visioplainte ou le dépôt de plainte à distance, ce service gratuit généralisé dès l’automne.
« Ça prend moins de charge mentale »
« Ça prend moins d’énergie et de charge mentale que d’aller dans un commissariat, d’attendre, d’observer tout ce qui se passe autour… C’est plus confortable« , explique à tf1info cette femme victime d’une altercation avec un conducteur, alors qu’elle était à vélo.
Un policier du commissariat du Mans (Sarthe) était en train de recueillir sa plainte sans que le plaignant soit physiquement présent dans son bureau. En effet, comme vous l’aurez compris : « le dépôt se fait par webcam interposée ». C’est l’objet même de « visioplainte« , disponible actuellement partout dans le pays.
Visioplainte, en quoi consiste ce dispositif généralisé cet automne en France ?
Comme son nom l’indique, ce « dispositif permet aux victimes d’infractions (vols, violences et menaces, escroquerie ou abus de confiance, discrimination
dégradations volontaires ou destruction de biens privés, cyberharcèlement) de porter plainte via une visioconférence, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en gendarmerie. »
Ce service gratuit peut être réalisé « depuis leur domicile ou bien dans un lieu où elles ne seront pas exposées au regard des autres ». C’est à la victime de « choisir un créneau de rendez-vous en fonction de leur emploi du temps. »
Comment ça marche ?
Dès lors que la plainte est déposée, le procès-verbal est envoyé au plaignant par mail, laquelle est ensuite invité « à le confirmer, après quoi il est signé par l’agent de police judiciaire. La victime n’a pas besoin de le signer de son côté ».
« C’est satisfaisant pour les victimes parce qu’elles peuvent de chez elles faire un dépôt de plainte, ce qui est plutôt rassurant. Même dans leur salon, par exemple, elles ont accès à l’enquêteur« , confie à la première chaîne, le commissaire divisionnaire Christophe Cordier.
Des phases d’expérimentations concluantes.
Après une phase d’expérimentation dans la Sarthe et les Yvelines, le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 généralise ce service à distance à la France entière.
Ce procédé devrait être effectif dans tout le territoire à l’automne, précise tf1info et ce, « le temps que les commissariats et gendarmeries s’équipent« . « Elle se déroulera à l’automne 2024 », nous indique le service presse du ministère de l’Intérieur.
Comme expliqué sur leclubdesjuristes.com, la visio-plainte exige une connexion à internet ainsi qu’un appareil permettant aux interlocuteurs de se voir et de s’entendre. Elle se doit d’assurer « une transmission fidèle, loyale et confidentielle des échanges ».
Comment et qui peut utiliser Visioplainte ?
Il faut donc un ordinateur, tablette ou téléphone, équipé d’une caméra intégrée ou d’une webcam pour bénéficier de la visioplainte
En outre, il faut un identifiant FranceConnect et pour l’instant, « obligatoirement résider dans les villes concernées par l’expérimentation », précise le site du ministère de l’Intérieur.
Les plaintes pour agressions sexuelles doivent jusque-là « être (obligatoirement) déposées auprès des commissariats ».
