Vous avez l’habitude de garer votre voiture sur un trottoir ? Méfiez-vous, car cela pourrait vous coûter très cher… Jusqu’à 575 euros d’amende. Les règles de stationnement définies dans le code de la route sur ce sujet sont très strictes. Tous les détails dans les prochaines lignes…
Que dit le code de la route sur le stationnement sur le trottoir ?
Plus facile et plus pratique, la grande majorité des usagers de la route stationnent sur les trottoirs. Une habitude régulièrement verbalisée par les agents des forces de l’ordre, à en juger par leur attitude envers les automobilistes qui continuent encore à braver l’interdit.
Est-ce que le stationnement sur les trottoirs est strictement réprimé par le code pénal ? C’est souvent la question que se posent de nombreux internautes sur tous les réseaux sociaux.
Selon le Code de la route, dans son article R417-11, « est considéré comme très gênant pour la circulation publique l’arrêt ou le stationnement […] sur les trottoirs, à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteurs et cyclomoteurs ».
Une amende jusqu’à 575 euros…
En d’autres termes, la législation française interdit formellement le stationnement des véhicules sur les trottoirs, ce qui constitue une violation du Code de la route.
Le non respect de cette règle est passible d’une lourde amende « prévue pour les contraventions de 4e classe », précise la Sécurité routière.
En effet, stationner sur un trottoir peut entraîner une amende forfaitaire de 135 euros , qui peut être majorée à 575 euros si la contravention n’est pas réglée dans le délai prescrit.
Que se passe-t-il si le conducteur refuse d’obtempérer ?
Ce n’est pas tout. Dans le cas où « le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites », ajoute la même source.
De même, le stationnement sur un passage piéton, une voie réservée aux bus ou aux taxis, une place dédiée aux personnes à mobilité réduite, etc., entraîne également des sanctions.
Il est à noter également que garer un véhicule à cheval sur le trottoir et la chaussée constitue une infraction, sauf si le trottoir est spécifiquement marqué pour autoriser ce type de stationnement.
Y a-t-il des cas où le stationnement sur le trottoir est autorisé ?
Pour revenir au stationnement sur le trottoir, il existe tout de même des exceptions.
« Le seul cas de figure où le stationnement sur un trottoir pourrait être autorisé viendrait d’une décision de la mairie de votre commune. Le maire de votre ville ou village peut tout à faire décider qu’un ou plusieurs trottoirs de sa commune pourront accueillir des véhicules en stationnement. Dans ce cas, la mairie devra prendre un arrêté dans ce sens », explique Maître Le Dall, avocat du droit automobile dans les colonnes du Dauphiné Libéré.
