Envisagez-vous de louer un logement meublé ? Ou êtes-vous déjà bailleur et souhaitez-vous vous assurer de la conformité de votre bien à la législation en vigueur ? Dans les deux cas, il est crucial de connaître la liste complète des équipements obligatoires à fournir aux locataires pour la cuisine, la chambre à coucher, le salon et les pièces communes. Cette réglementation vise à garantir un logement décent et confortable pour les occupants et à clarifier les exigences légales entre propriétaires et locataires.
Critères d’un logement d’habitation meublé
Louer un logement meublé présente plusieurs avantages. C’est pratique pour les locataires qui n’ont pas les moyens d’acquérir certains équipements essentiels ou pour ceux qui exercent une mission ou un travail à durée limitée.
Pour les propriétaires, ces avantages sont surtout d’ordre fiscal. Il est cependant important de rappeler qu’un logement mis en location avec un bail d’habitation (y compris le bail mobilité) doit inclure un ensemble minimum de meubles pour être classifié comme meublé.
Check-list des équipements indispensables pour un logement meublé
Selon le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, toujours en vigueur en ce mois d’avril 2024, voici la liste des éléments de mobilier requis pour qu’un logement soit considéré comme meublé :
- Literie équipée d’une couette ou d’une couverture
- Rideaux ou volets dans chaque chambre
- Four ou four à micro-ondes
- Plaques de cuisson
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur avec une température maximale de -6°C
- Vaisselle en quantité suffisante pour les repas principaux
- Ustensiles de cuisine adéquats
- Table avec chaises
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur pour la moquette, balai et serpillière pour le carrelage…)
Avertissement crucial pour les propriétaires
Le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité en charge de l’exécution du présent décret, mis en application sur le territoire de la République française depuis le 1er septembre 2015, est très stricte.
Notez bien qu’en cas de non-respect de cette liste, un juge peut requalifier le bail d’un logement meublé en bail de logement vide.
Logement meublé non conforme : comment faire respecter vos droits ?
Le locataire d’un logement meublé a droit à des équipements décents et fonctionnels. En cas de manquement ou de dysfonctionnement, plusieurs recours sont disponibles pour faire valoir vos droits.
Dialogue avec le propriétaire
Privilégiez le dialogue en exposant le problème par écrit à votre propriétaire. Une lettre recommandée avec accusé de réception est conseillée pour conserver une trace des échanges. Si le propriétaire ne répond pas, d’autres démarches sont envisageables.
Recours judiciaire
Consultez un conciliateur de justice, un professionnel neutre et gratuit, pour tenter de trouver un accord avec le propriétaire. En cas d’échec, saisissez le juge des contentieux de la protection.
Cette démarche gratuite peut conduire à la requalification du bail en logement vide, entraînant une baisse du loyer.
Conseils complémentaires :
- En cas de dégradation des équipements, le propriétaire peut retenir une partie du dépôt de garantie, mais il doit fournir des justificatifs clairs pour chaque retenue.
- N’hésitez pas à contacter des associations de défense des locataires pour obtenir des conseils supplémentaires.
