C’est officiel : la proposition de « loi Bien vieillir » a été adoptée le mercredi 27 mars dernier, suite à un ultime vote favorable du Sénat, et avec elle, une mesure susceptible d’impacter le coût des séjours des résidents d’Ehpad. À partir du 1er janvier 2025, la tarification dans les établissements publics et associatifs pourrait en effet augmenter de façon conséquente. Le point sur la question.
Une nouvelle loi pour lutter contre la maltraitance
Le 27 mars 2024, le Sénat a donné son feu vert à la proposition de « loi Bien vieillir« , après un long parcours législatif.
Ce texte, qui vise à améliorer la vie des personnes âgées et à lutter contre la maltraitance, comporte plusieurs mesures phares, dont la création d’un service public départemental de l’autonomie.
S’adapter aux besoins des résidents
L’une des principales innovations de la loi réside dans la possibilité pour les Ehpad publics et associatifs de relever leurs tarifs.
Cette disposition, ajoutée par les sénateurs, vise à compenser la hausse des coûts et à garantir la qualité des services aux résidents.
En pratique, l’article 10bis de la loi autorise les Ehpad à moduler les prix pour les résidents non habilités à l’aide sociale.
Cette modulation permettra aux établissements de mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque résident et de proposer des services plus individualisés.
Hausse des tarifs des Ehpad : les pouvoirs publics justifient
À partir du 1er janvier 2025, les frais pourraient donc changer afin de garantir la qualité des services et la pérennité financière des Ehpad. Et cela passera inévitablement par une augmentation des tarifs pour les résidents.
« N’est-il pas cohérent que, finalement, les résidents et leurs familles participent à l’augmentation des charges à partir du moment où elle est encadrée et raisonnable », justifie le président de la Mayenne et vice-président de l’Assemblée des départements de France chargé du grand âge, Olivier Richefou.
« (…)Pour maintenir une qualité de service, mieux vaut que les personnes âgées et leurs familles paient un peu plus. Nous sommes pragmatiques », ajoute le président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), Pascal Champvert.
Le gouvernement met en garde contre la hausse des tarifs des Ehpad
Le gouvernement s’est fermement opposé à cette hausse des tarifs des Ehpad lors des débats parlementaires.
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a mis en garde contre les risques d’une telle mesure, soulignant son impact sur les finances des résidents et la fragilisation du système de solidarité.
« A partir du moment où on instaure un régime de surloyer systématique dans les Ehpad pour les résidents non bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement en fonction de leurs ressources, cela veut dire que l’on flèche les personnes solvables qui, donc, seront accueillies dans les Ehpad et que nous n’aurons plus de solutions d’accueil pour les personnes les moins solvables », a-t-elle souligné.
