Le jeudi 15 février 2024, le tribunal correctionnel de Nantes a jugé un couple de Gitans originaire de La Roche-sur-Yon (Vendée) et de Parthenay (Deux-Sèvres), accusé par l’administration fiscale de faits graves : blanchiment d’argent et escroqueries de grande ampleur.
Une dissimulation de richesse…
En suivant la piste d’un « recel« , les enquêteurs ont découvert que le couple est propriétaire d’un vaste empire parisien.
Dans leur dossier, l’homme, un « marchand ambulant de literie », et sa femme, « sans activité », n’ont déclaré que des « maigres ressources ».
Un fait que la présidente du tribunal correctionnel de Nantes a utilisé pour les accuser de « dissimulation de richesses ».
« Caravanes neuves », « voitures de luxe », « cinq contrats d’assurance-vie », propriétaire de cinq maisons situées « dans les Deux-Sèvres et en Charente-Maritime », le principal suspect possède presque tout.
Une fausse déclaration…
Dans le cadre de ses activités professionnelles, ce marchand ambulant, en encaissant « 1 063 chèques », dont la somme totale équivaut à 938 000 euros, n’a déclaré que 252 000 euros.
Parmi ces chèques on retrouve des « travaux de toiture » alors que sa société sise à La Rochelle est spécialisée, sur le papier, uniquement dans la vente « sur éventaires et marchés ».
Ce n’est pas tout. Cet homme, âgé aujourd’hui de 49 ans, est également accusé d’avoir éludé près de 120 000 € de cotisations sociales à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et à l’URSSAF. En sous-estimant délibérément ses revenus, il aurait tenté de contourner ses obligations fiscales.
Sa femme, une « mère au foyer » qui ne sait « ni lire ni écrire » possède un terrain avec un compte bancaire bien garni. Une situation qui ne l’a pas empêché de percevoir 48 000 euros d’aides sociales.
Le mari, interrogé en garde à vue, a admis les « minorations » tout en affirmant que son « comptable » était responsable de ses déclarations.
Devant le tribunal correctionnel de Nantes le 15 février 2024, le « marchand ambulant de literie » a justifié le paiement en espèces à ses « fournisseurs« . De son côté, sa femme a évoqué sa maladie pour expliquer ses « erreurs » survenues pendant une partie des années réclamées par la CAF.
Une lourde peine pour ce couple de gens du voyage jugé pour fraude « abyssale »
Pour la procureure de la République, c’est une « mauvaise foi qui laisse sans voix », avant d’évoquer une « fraude abyssale ».
Ainsi, elle a requis une lourde peine dont 12 mois de prison ferme et autant de sursis pour l’homme et six mois de prison ferme et également autant de sursis pour la femme. En plus, elle a suggéré la saisie des 600 000 euros correspondants aux chiffres d’affaires non déclarés.
Une peine disproportionnée…
Pour maîtres Fernando Silva et Me Benoît Ducos-Ader, les avocats des prévenus, c’est une peine disproportionnée « qu’on ne voit même pas dans un dossier de stupéfiants ou de violences ».
Leur client « est un acharné du travail, qui a bossé beaucoup plus que tout le monde ici réuni », déclaraient-ils devant les trois juges.
L’occasion pour les deux avocats de noter la « différence culturelle qu’il existe entre ces gens-là et votre monde à vous ». Et d’expliquer vers la fin que « ce qu’il vous doit, ce sont les 120 000 euros de cotisations qu’il n’a pas versées : il a fait déclarer ses revenus par un guignol qui lui a pris des honoraires alors qu’il n’est même pas comptable. »
Le tribunal correctionnel de Nantes a reporté sa décision et rendra son jugement dans deux mois.
