15 000€ : l’amende à payer pour votre chien si vous ne faites pas ceci…

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15 000€ : l'amende à payer pour votre chien si vous ne faites pas ceci...!-© iStock

Bon nombre de propriétaires de chiens ignorent les règles et restrictions qui s’appliquent à leurs animaux de compagnie. Outre des amendes pouvant atteindre 15 000 euros, un maître qui les enfreint peut exposer son canidé à la confiscation, voire à l’euthanasie.

« Je ne savais pas que l’amende était aussi salée… »

Depuis le 15 avril 2024, date à laquelle les promenades des chiens en forêt sans laisse sont devenues interdites, de nombreux propriétaires, ignorant simplement cette règle, se sont exposés à une amende qui s’élève à 750 euros.

Une réalité confirmée par un reportage réalisé par la rédaction de TF1. « Je ne suis pas en infraction, je ne le savais pas tout du moins« , clame l’un d’eux.

« Je ne savais pas que l’amende était aussi salée. Si vous avez trois chiens sans laisse, faites le compte, ça fait plus qu’un revenu mensuel« , s’étonne un autre.

Et un autre encore de déplorer : « C’est plus facile d’accuser des chiens que le reste, les vélos, les marcheurs, les coureurs, les gens qui font des pique-niques et qui laissent des déchets, des bouteilles« .

Comment ignorer une loi qui existe déjà depuis 1995 ?

Pourtant, cette loi date déjà de 1995. Mais elle ne s’applique qu’une fois par an, du 15 avril au 30 juin de l’année civile en cours.

En effet, cette règle vise à protéger les animaux sauvages durant leur période de reproduction, plus particulièrement ceux qui ne peuvent pas vivre dans les hauteurs. En cas d’infraction, par ignorance ou par négligence, l’amende précisée plus haut s’applique.

Ce que dit la loi sur les chiens dits dangereux…

Par ailleurs, les propriétaires de chiens catégorisés sont soumis à de nombreuses obligations. Celles-ci sont accompagnées de sanctions extrêmement sévères telles que prescrites par la loi sur les chiens dits dangereux de janvier 1999.

Par ailleurs, les propriétaires de chiens catégorisés sont soumis à de nombreuses obligations. Celles-ci sont accompagnées de sanctions extrêmement sévères telles que prescrites par la loi sur les chiens dits dangereux de janvier 1999.

15 000 euros d’amende, 6 mois de prison…

Le niveau de sanction ainsi que le montant d’amende à payer varient suivant qu’un chien appartient à la première ou à la deuxième catégorie.

En cas de non-stérilisation d’un chien de première catégorie, le propriétaire sera pénalisé d’une amende de 15 000 euros et de 6 mois de prison avec interdiction et détention d’un chien catégorisé durant une période de 5 ans.   Ce n’est pas tout. Le chien aussi sera confisqué.

Les chiens de première catégorie, également appelés « chiens d’attaque », sont ceux qui ne sont pas de pure race, c’est-à-dire les chiens sans papiers (pedigree) ou non inscrits à un livre des origines (en France, le LOF, Livre des Origines Français).

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