Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, vient de présenter le plan de renforcement du gouvernement pour poursuivre la lutte contre la fraude. En effet, Bercy ne veut pas seulement s’attaquer aux riches particuliers pour optimiser le taux de recouvrement effectif, mais aussi aux fraudeurs aux aides publiques. Décryptage.
Thomas Cazenave salue l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale
Le gouvernement lance sa contre-attaque. Gabriel Attal, à l’époque où il était ministre des Comptes publics, avait présenté un plan cadre pour lutter plus efficacement contre les fraudes.
Promu au poste de Premier ministre, c’est donc Thomas Cazenave qui a alors poursuivi l’œuvre et vante actuellement l’efficacité du travail entrepris par son supérieur dans son dernier rapport présenté publiquement le 2 mai 2024.
« La quasi-totalité des mesures du plan de Gabriel Attal ont été mises en œuvre et portent leurs fruits », déclare Thomas Cazenave devant le directeur de la Direction nationale de vérification des situations sociales (DNVSF) ainsi que plusieurs membres de l’unité.
Concrètement, « les résultats sont tout à fait remarquables », poursuivait-il. Les résultats généraux du contrôle fiscal pour l’année 2023 n’ont pas encore été officialisés.
15 milliards d’euros recouverts… Et 2 milliards d’euros d’aides sociales récupérées
Cependant, le ministre a mis en avant quelques chiffres pour prouver la grande performance réalisée par la DNVSF.
« En 2023, vous avez mis en recouvrement 900 millions d’euros. C’est le double de ce que nous faisions en 2019 », a-t-il souligné.
Par ailleurs, le haut fonctionnaire de l’État a salué l’efficacité de la traque contre toutes sortes de fraudes. Ainsi, pour l’année dernière, le bilan est également positif.
Celui qui a remplacé Gabriel Attal a fait état de quelque 15 milliards d’euros recouverts dans le cadre de la lutte menée par son ministère contre la fraude fiscale.
Quant à la fraude sociale, son équipe a par ailleurs réussi à recueillir 2 milliards d’euros.
« Je suis convaincu qu’il faut poursuivre l’offensive »
Cependant, Thomas Cazenave, malgré ces résultats assez satisfaisants, souhaite renforcer certains axes de ce plan cade pour s’attaquer au faible taux de recouvrement effectif et, bien entendu, à la fraude aux aides publiques.
Dans le cadre seulement de l’aide dédiée à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’), son département a relevé « des signalements de Tracfin pour environ 400 millions d’euros » sur les deux à trois milliards d’euros alloués par l’État dans ce vaste programme.
« Je suis convaincu qu’il faut poursuivre l’offensive », a-t-il fait bien mention. Fruit d’une collaboration avec plusieurs élus et certains membres de l’opposition, des nouvelles mesures seront mises en place d’ici à l’automne prochain.
