Mauvaise nouvelle pour 2024 ! Gare à cette amende de 1500 euros pour ceux qui s’aventurent à « prêter » leur voiture. On vous explique tout.
Qu’est-ce que le leasing social ?
Mauvaise surprise pour les bénéficiaires du leasing social. Ce détail dont vous n’avez peut-être pas encore eu connaissance peut vous coûter la lourde amende de 1 500 euros. Aussi, ne vous précipitez surtout pas à louer votre voiture. Vous risquez de le regretter.
Rappelons qu’en début d’année, plusieurs ménages modestes ont pu bénéficier du leasing social. Ce dernier, explique le site du Ministère de la Transition Ecologique, est un dispositif qui « vous permet de bénéficier d’un véhicule sans devoir en faire l’acquisition, en payant des loyers mensuels. Au terme du contrat, vous devez restituer le véhicule ou décider de l’acheter à sa valeur résiduelle ».
Comme détaillé sur le site, « la durée du contrat de location doit être d’au moins 3 ans. Les loyers sont en général de 100 € ou moins, mais peuvent aller jusqu’à 150€ pour les modèles familiaux. »
Un dispositif déjà victime de son succès.
Pour 40 euros par mois (hors assurance), les ménages éligibles peuvent rouler en Renault Twingo E-Tech. Pour ceux qui recherchent un modèle plus spacieux, la Peugeot e-2008 est également disponible à partir de 149€ par mois (hors assurance).
Le leasing social — dont la première vague a pris fin le 14 février 2024 — n’est pas sans contraintes. Vous ne pouvez pas dépasser 12 000 kilomètres par an, sous peine de payer un surcoût. Ce n’est pas tout ! Vous n’avez pas non plus le droit de sous-louer votre voiture à un tiers, au risque de débourser la coquette somme de 1500 euros d’amende.
Pourquoi est-il interdit de prêter sa voiture en 2024 ?
Beaucoup l’ont découvert à leurs dépens, avec la parution au JO du décret n°2024-102, le 12 février 2024. Ce décret, modifie le décret initial instauré le 1er janvier. Dorénavant, est-il indiqué, « la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing est interdite pendant la période de validité du contrat de location ».
Avec cette interdiction, le gouvernement met fin à une pratique détournée du leasing social dans le cas où certains bénéficiaires prévoient de se faire un complément de revenu en louant leur voiture à un prix supérieur au coût de leur mensualité. Rappelons que le leasing social représente un coût de 13 000 euros par véhicule pour l’État.
Ne peut-on donc pas prêter sa voiture à un membre de sa famille ?
Le décret ne précise pas si le prêt du véhicule à un membre de la famille ou à un ami est autorisé. Pour éviter des mauvaises surprises, il est recommandé de se référer au contrat de location ainsi qu’au contrat d’assurance.
