Avis aux détenteurs du Livret A, voici ce que vous devez absolument connaître concernant votre épargne et les impôts.
Mauvaise nouvelle pour les détenteurs des livrets d’épargne réglementée, contrôle renforcé.
Depuis le début de l’année 2024, l’ouverture de tous les livrets d’épargne réglementée (LEP, Livret A, PEL...) est soumise à un nouveau contrôle qui n’arrange en rien les épargnants. L’objectif étant de lutter contre la multidétention de ces contrats.
Jusqu’à présent, les banques et les établissements financiers n’avaient à vérifier la non-détention d’un autre livret du même type que pour le Livret A.
Pour les autres livrets, aucun contrôle automatique n’était en place, ce qui permettait à certains épargnants de profiter indûment de plusieurs livrets, dont notamment de leurs avantages (à l’instar de l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, des rémunérations attractives, et sans risques qu’offrent ces différents contrats).
Impôts et Livret A : L’État s’en prend à votre épargne, faites ceci si vous êtes dans ce cas
Beaucoup se permettaient de détenir plusieurs LDDS ou PEL. Jusqu’à présent, la sanction en cas de multidétention de livrets d’épargne réglementée était rarement appliquée.
En effet, le titulaire des comptes pouvait facilement se prévaloir d’un oubli ou de sa bonne foi pour échapper à la déchéance des intérêts et à l’amende de 2% de l’encours du compte illégal.
Cette nouvelle obligation des établissements bancaires.
Mais depuis le 1er janvier 2024, le contrôle a été systématisé pour tous les produits d’épargne réglementée. La banque du demandeur est tenue aujourd’hui à interroger l’administration fiscale, qui dispose de deux jours ouvrés pour fournir une réponse.
Que doit faire un titulaire de livret d’épargne réglementé si jamais il se trouve dans ce cas de figure ?
En cas de multidétention, le client peut soit « renoncer à l’ouverture » de son nouveau produit d’épargne, soit « se charger lui-même de la clôture de son ancien compte épargne sous 2 semaines », ou laisser le soin à sa nouvelle banque.
Attention : Si votre ancien compte dépasse le plafond légal, comme les 22 950 € pour un Livret A, les intérêts capitalisés doivent être transférés vers un autre produit d’épargne ou un compte courant lors de sa clôture.
A l’heure où le gouvernement redouble de vigilance contre toute fraude, il est préférable de ne pas se montrer trop gourmand et de rester dans les clous pour éviter tout problème avec le fisc. Notez qu’il exise bien d’autres placements intéressants qui peuvent faire fructifier votre argent.
