Certains Français risquent de ne plus recevoir ces 9 prestations sociales. Et pour cause : les règles ont changé ! On vous en dit plus à travers nos prochaines lignes.
Changement des conditions de versement de plusieurs aides destinées aux familles
Les modifications des conditions de versement ne sont effectivement pas sans conséquence pour plusieurs ménages.
L’année prochaine, un changement prévu au programme mettra fin au versement de près d’une dizaine de prestations sociales pour de nombreux allocataires.
Les allocations familiales dans le viseur…
Un décret paru au JO du 21 avril 2024 envisage de changer les conditions d’attribution de neuf prestations sociales. Un vrai coup dur pour les familles directement impactées.
Si l’on ne prend que l’exemple des allocations familiales, ce coup de pouce versé par la Caf est d’un grand soutien pour les jeunes parents.
Cette aide leur épaule financièrement non seulement pour l’accueil d’un bébé, la scolarisation de leur enfant, le logement. Elles sont indispensables aux familles nombreuses à faible revenu.
« La fraude est un impôt caché sur les Français qui travaillent »
Le gouvernement entend serrer la vis pour mieux lutter contre la fraude sociale.
« C’est un impératif d’équité autant qu’un enjeu financier pour les comptes sociaux. La fraude est un impôt caché sur les Français qui travaillent », précisait Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, dans son communiqué dévoilant son plan de lutte contre la fraude sociale.
« Lutter contre les fraudes aux finances publiques, c’est renforcer la confiance dans la parole et la puissance publiques pour chaque Français et garantir que chacun respecte les mêmes règles », réitérait-il.
Ces ménages bientôt privés de cette liste de prestations sociales, il y en a 9 en tout !
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À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, la condition de résidence sur le territoire français pour continuer à toucher les prestations sociales est « au minimum 9 mois par an en France au cours de l’année civile du versement des prestations (au lieu de 6 mois jusqu’alors)« .
Cette règle s’applique aux « prestations familiales et à l’ex-minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)« . Ces 9 mois obligatoires peuvent être consécutifs ou non. En revanche, il n’y aucune condition de nationalité.
Ce nouveau critère de résidence s’applique pour neuf prestations sociales dédiées aux familles :
- La prestation d’accueil du jeune enfant,
- Les allocations familiales ( à partir du second bébé)
- Le complément familial (dès 3 enfants) ;
- L’allocation de logement ;
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- L’allocation de soutien familial (ASF) ;
- L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- L’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant et
- L’allocation journalière de présence parentale.
