Cela marquerait une grande révolution dans la législation française. Le mariage d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire français pourrait bientôt être interdit. Une proposition de loi déposée par le député Stéphane Demilly (Union centriste) vise à modifier le Code civil pour empêcher la célébration de ce type d’union. Tous les détails dans les prochaines lignes…
Le débat autour de l’immigration et du séjour illégal continue…
Alerté par l’affaire Stéphane Wilmott, le maire d’Hautmont (Nord), Stéphane Demilly a déposé cette proposition de loi depuis le lundi 11 décembre 2023.
« Les débats autour de l’immigration et du séjour illégal (…) ont fait apparaître une problématique lourde pour nos élus : celle de ne pas pouvoir s’opposer à un mariage lorsqu’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français », rappel ce membre de l’Assemblée nationale, avant de citer le cas de l’édile d’Hautmont (Nord).
Un cas d’opposition qui se retourne contre le maire
Le maire de la ville, soucieux de la sécurité publique, a refusé de célébrer la cérémonie de mariage d’Abderrahim Sayah, un individu sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français pour son implication présumée dans des activités radicales.
Malgré son alerte au procureur de la République, ce dernier n’a pas bloqué l’union, estimant que la future épouse était consentante et que les documents nécessaires étaient en ordre.
Abderrahim Sayah, qui a fini par être expulsé, avait réussi à porter plainte contre Stéphane Wilmotte pour refus de célébrer son mariage. Le procès a eu lieu le 11 janvier 2024 dernier.
Le député rappelle l’urgence autour de sa proposition de loi
Cet élu local risque jusqu’à 5 ans de prison, une peine d’inéligibilité ainsi qu’une lourde amende à hauteur de 75 000 euros. Une tournure incompréhensible pour ne pas dire aberrante qui a presque fait sursauté le député de l’Union centriste.
« Il est urgent de mettre fin à cette faille législative et aux situations ubuesques qu’elle engendre », a fait donc mention Stéphane Demilly.
Cette proposition de loi ne comporte qu’un seul article. L’objectif, précise le député, c’est d’insérer un article 143-1 dans le Code civil qui stipule, à juste titre, que « le mariage ne peut être contracté si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français ».
La proposition de loi examinée au Senat
Même si une union soit véritablement « teintée de sentiments réels », ou encore « de complaisance », « il est essentiel qu’un aspirant au mariage réside sur le territoire français de façon régulière », précise le parlementaire.
Il reste à voir si cette proposition de loi sera adoptée par l’Assemblée nationale. Actuellement, elle est en cours d’examen pour une première lecture au Sénat.
