Circuler avec un crochet d’attelage est une pratique courante chez de nombreux automobilistes, aussi bien dans les grandes villes, en périphérique que dans les campagnes les plus reculées. Mais que dit la loi à ce sujet ?
Voici ce que dit la loi sur le crochet d’attelage
Comme son nom l’indique, le crochet d’attelage permet de tracter une remorque ou une caravane. Il s’agit d’un accessoire facilement amovible lorsqu’il n’est pas utilisé, ce qui le rend très pratique.
Cependant, tout le monde n’a pas nécessairement le réflexe de le retirer, même s’il ne sert qu’une fois par an. Cela soulève légitimement la question de savoir s’il est légal de rouler avec sans remorque.
« Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ». précise l’article de loi R317-23.
Un vide juridique…
Comme on pouvait le constater, le texte ne fait pas référence spécifique à la boule d’attelage, ce qui, selon Groupama, crée un « vide juridique« .
Autrement dit, la loi ne requiert pas le retrait de la boule d’attelage en dehors de son utilisation. Aucun risque donc d’encourir une contravention.
Que se passe-t-il si la boule d’attelage obstrue la plaque d’immatriculation ?
Cependant, si la boule d’attelage obstrue la plaque d’immatriculation de votre véhicule, il est conseillé de la retirer et de ne l’installer que lorsque nécessaire, car cela est effectivement interdit par le Code de la route.
Si le crochet d’attelage masque ne serait-ce qu’une partie des lettres ou des numéros nécessaires à l’identification du véhicule en cas de délit routier, cela peut entraîner une contravention de 4e classe.
Cette dernière se traduit en effet par une lourde amende forfaitaire de 135 euros. Celle-ci, selon la durée de sa régularisation, peut être minorée de 90 euros ou majorée de 350 euros. Cette majoration peut aller jusqu’à 750 euros, selon la situation de chacun.
Retrait de point, immobilisation…
Par contre, le retrait de point sur le permis de conduire ne s’applique pas à ce type d’infraction. Ce qui n’exclut pas, en outre, une immobilisation du véhicule si les agents des forces de l’ordre à l’origine de l’interpellation la jugent nécessaire.
Mais selon la rédaction d’Actiroute, relayée par Ouest-France, cette situation est plutôt très rare. Pour information, la législation au niveau européen prescrit un diamètre de 50 mm pour les boules d’attelage.
