Disposez-vous d’un abri de jardin sur votre propriété ? Si oui, il est important de savoir si vous êtes susceptible de devoir payer une taxe pour cette structure. En effet, la réglementation française prévoit que certains abris de jardin sont soumis à l’imposition, tandis que d’autres en sont exemptés. Découvrez tous les critères qui déterminent le montant de cette taxe.
La taxe abri de jardin augmente pour la huitième année consécutive
La taxe d’aménagement, plus connue sous le nom de « taxe abri de jardin« , continue son ascension en 2024. Pour la huitième année consécutive, elle s’apprête à augmenter de 3,4%, suivant l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Si cette hausse marque une légère modération par rapport aux années précédentes (7% en 2022 et 8% en 2023), elle n’en demeure pas moins une nouvelle ponction sur le budget des contribuables.
Face à cette augmentation, les autorités et les experts recommandent aux propriétaires concernés de se familiariser avec les implications financières de cette hausse et de s’assurer de leur conformité aux obligations fiscales.
Taxe d’aménagement : un rappel sur son application
La taxe d’aménagement est un impôt foncier qui s’applique aux constructions et aux aménagements nécessitant une autorisation administrative préalable, tels qu’un permis de construire ou un permis d’aménager.
Il est important de souligner que cet impôt n’est perçu qu’une seule fois, au moment de la réalisation des travaux.
En effet, la « taxe abri de jardin » s’applique « pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves », rappelle le ministère de l’Économie sur son site.
Voici comment la taxe abri de jardin est calculée
Le calcul de la taxe d’aménagement repose sur une formule bien définie. Pour déterminer son montant, l’administration fiscale détermine d’abord la « valeur taxable » par mètre carré. Celle-ci varie selon le type de construction. Cette valeur, augmentée de 3,4% en 2024, est ensuite multipliée par la surface de la construction.
Ensuite, deux taux sont appliqués : le taux communal, compris entre 1 et 5% (avec une majoration possible jusqu’à 20% dans certains secteurs), et le taux départemental, fixé à un maximum de 2,5%.
Prenons l’exemple d’une construction close de 50 mètres carrés, située dans une commune avec un taux de 3% et un département avec un taux de 2,5%.
La part communale de la taxe s’élèverait à 1 371 euros (50 m² x 914 € par m² x 3%), tandis que la part départementale atteindrait 1 142 euros, pour un total de 2 513 euros.
