Suite à la loi autorisant un mineur de 17 ans de passer son permis de conduire, la question de leur responsabilisation pénale face aux délits routiers se pose de plus en plus avec acuité au niveau de la société. En effet, face aux conséquences dramatiques des actes délictueux au volant, doit-on dès lors punir les mineurs de la même manière que les adultes ? Faut-il adapter le système judiciaire pour prendre en compte la spécificité de leur situation ? C’est l’objet du débat qui agite actuellement le Sénat. Tous les détails dans les prochaines lignes…
Posséder un permis de conduire, une responsabilité immense
Dans quelques mois, semaines ou jours, votre adolescent de 17 ans se prépare à franchir une étape cruciale : l’obtention de son permis de conduire. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, la loi a ouvert cette opportunité bien avant l’âge de la majorité.
Cependant, avant de se réjouir, il est important de rappeler à nos futurs jeunes conducteurs de ne pas s’emballer trop vite.
La route vers la possession d’un permis est semée d’embûches et d’apprentissages essentiels. D’autre part, la responsabilité qui vient avec ce privilège est immense.
Il est donc crucial de leur inculquer dès maintenant l’autodiscipline ainsi que les valeurs de prudence et de respect des règles de sécurité sur la route.
« S’il est maintenant possible d’avoir le permis plus jeune, il convient d’assumer toutes les responsabilités »
Et certains élus luttent actuellement pour mettre en place une loi qui placerait les mineurs possédant un permis de conduire sur un pied d’égalité avec les adultes face aux délits routiers.
« S’il est maintenant possible d’avoir le permis plus jeune, il convient d’assumer toutes les responsabilités qui peuvent en découler », déclare haut et fort Dany Wattebled, sénateur des Hauts-de-France et membre du groupe Les indépendants pour défendre avec ardeur sa proposition de loi.
Vers la suppression de l’excuse de la minorité…
Cette dernière vise à supprimer l’excuse de minorité pour les délits routiers. Une mesure audacieuse qui fait débat au sein de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
Cette proposition de loi a été déposée le 7 janvier 2024 au Sénat. Son objectif ? Abaisser l’âge de la majorité pénale pour les violences routières. Publié le 18 sur le site officiel de la chambre haute, ce texte suscite déjà de vifs débats tant au niveau politique que social.
Que dit le code pénal ?
Il faut que « ces jeunes conducteurs soient punis comme les adultes », a insisté le sénateur Dany Wattebled. Rappelons que le Code de justice pénale des mineurs stipule qu’un mineur en infraction encourt une peine réduite de moitié par rapport à celle d’un adulte.
