Le tarif de l’unité de puissance fiscale des véhicules, également connu sous le nom de cheval fiscal, connaîtra une forte hausse dans les mois à venir. Fixé par les conseils régionaux afin de ne pas dépasser la limite maximale de 60 euros, il passera ainsi, dans de nombreuses régions, de 46,15 euros à 54,95 euros. Cette augmentation représente une envolée historique de 19 %, approchant le tarif déjà appliqué en Bretagne, région affichant le tarif le plus élevé avec 55 euros.
Une hausse justifiée ?
La taxe régionale sur les certificats d’immatriculation représente la troisième source de revenus fiscaux des régions après la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ce qui fait d’elle un outil de pilotage fiscal majeur.
« En dépit d’importantes économies qui seront encore réalisées cette année, la région Ile-de-France a besoin de compenser ses pertes de ressources avec des recettes complémentaires pour financer ses dépenses obligatoires », explique Valérie Pécresse pour justifier le choix de la collectivité qu’elle préside de s’adhérer à cette nouvelle hausse du cheval fiscal.
En effet, la recette fiscale estimée à hauteur de 358 millions d’euros en 2024, va servir à « l’amélioration des transports, y compris le plan route de demain et le doublement du réseau de cars express », poursuit la femme politique.
Pousser les Fraçais à choisir un modèle plus écologique…
Un objectif similaire à celle de 2019, juste avant l’impact de la crise sanitaire qui a entraîné une chute sans précédent de la taxe sur les immatriculations.
Et premier vice-président chargé des finances Jean-Didier Berger d’ajouter : « Cela permet de faire décaler le choix des Franciliens vers les véhicules propres ».
Ce n’est pas le seul changement marquant pour 2024, dont une grande partie a déjà été actée l’année dernière. À l’instar d’autres régions, l’Île-de-France a également mis un terme depuis le 1er août 2023 à l’exonération accordée aux véhicules écologiquement qualifiés de « propres », tels que les hybrides, les GPL ou encore ceux fonctionnant avec le superéthanol E85.
La Normandie augmente son tarif à à 46 euros
Dans la même logique, c’est en octobre 2023 que la Normandie a supprimé l’exonération sur les « véhicules hybrides dont on sait que les émissions de CO2 sont proches de celles d’un véhicule thermique ».
Sans réelle surprise, le tarif du cheval connaîtra une hausse de 30 %. Il passera ainsi de 35 euros à 46 euros. Une taxation « historiquement basse », estime son président, le centriste Hervé Morin.
Récapitulatif de la hausse du tarif du cheval fiscal
| Région | Ancienne taxe (en euros) | Nouvelle taxe (en euros) | Augmentation (en euros) | Pourcentage d’augmentation | Date de mise en application |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre-Val de Loire | 49,80 | 55,00 | 5,20 | 10,4% | à déterminer |
| Pays de la Loire | 48,30 | 51,30 | 3,00 | 6,2% | Janvier 2023 |
| Nouvelle-Aquitaine | 51,00 | 55,00 | 4,00 | 7,8% | Janvier 2023 |
| Hauts-de-France | 34,70 | 36,20 | 1,50 | 4,3% | Janvier 2023 |
| Bretagne | 51,00 | 55,00 | 4,00 | 7,8% | 1er mai 2023 |
| Occitanie | 44,00 | 47,00 | 3,00 | 6,8% | 1er septembre 2023 |
