Une grande première dans l’histoire de l’éducation nationale. Dès la rentrée scolaire 2024-2025, qui aura lieu en septembre prochain, les bourses destinées aux collégiens et lycéens seront versés automatiquement, sans que les parents d’élèves aient à effectuer une quelconque demande, comme cela a toujours été de coutume.
« Débureaucratiser la France »
Une promesse faite par l’ex-Première ministre Élisabeth Borne au courant de mai 2023 et réalisée par son successeur.
Dans la politique de l’administration Macron de « débureaucratiser la France », Gabriel Attal a présenté le mardi 23 avril dernier son programme de transformation des services publics.
Le gouvernement vise en effet d’améliorer l’efficacité des démarches administratives. Et obligatoirement, cela doit passer par sa simplification.
Les bourses scolaires versées automatiquement sur l’ensemble du territoire
Parmi les grands changements annoncés par le locataire de Matignon, il y a le versement automatique des bourses scolaires sur l’ensemble du territoire.
Cette grande révolution est rendue possible grâce aux données fiscales des familles. Un décret officialisant cette nouvelle démarche du ministère de l’Éducation nationale a déjà été publié dans le Journal officiel le 4 avril 2024.
« Le Le décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 prévoit que la ou les personnes physiques qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, assument la charge effective et permanente de l’élève…
Puissent consentir à ce que leur droit à bourse soit examiné automatiquement chaque année en vue de la rentrée scolaire en renseignant les données nécessaires, sans aucune autre démarche. »
« Cette nouvelle modalité, qui équivaut à une demande de bourse, est créée en complément des démarches existantes, réalisées au moyen d’un formulaire papier ou du téléservice bourses et s’applique à compter de l’année scolaire 2024-2025. »
Autrement dit, au lieu de renouveler chaque année leur dossier pour être éligible, le consentement des parents « à l’examen automatique d’éligibilité » vaut « demande de bourse ».
Et les parents qui ne souhaitent pas transmettre leurs informations personnelles ?
Cependant, pour les familles qui préfèrent s’en tenir à l’ancienne démarche auront toujours la possibilité de déposer une demande de bourse en constituant un dossier sur papier ou l’effectuer en ligne via le portail ÉduConnect.
Les montants de la bourse scolaire 2024-2025
Les montants des bourses scolaires pour l’année 2024-2025 ne sont pas encore connus. Chaque parent a toutefois la possibilité d’utiliser les simulateurs conçus à cet effet.
Pour la bourse du collège, cliquez ici. Pour la bourse du lycée, rendez-vous ici. Notez également que les conditions d’éligibilité dépendent de l’avis d’imposition 2024, basé sur les revenus 2023.
Pour l’année 2023-2024, le montant de la bourse pour les lycées a été compris entre 156 à 331 euros par trimestre. La bourse du collège varie entre 37 et 162 euros par trimestre.
