Si tout le monde sait qu’il est strictement interdit d’utiliser son téléphone au volant, certaines circonstances, comme un feu rouge ou un stationnement, peuvent inciter certains automobilistes à faire des exceptions. Mais que dit exactement le code de la route à ce sujet ?
Le téléphone au volant interdit, même moteur éteint
Selon le code de la route, le téléphone est interdit dans une voiture en circulation. « Dès lors que le téléphone est tenu en main, il s’agit d’une infraction sanctionnée par une contravention de classe 4« , précise le site legipermis.com.
Par ailleurs, un arrêt de la Cour de cassation du 02 février 2018 est allé encore plus loin en apportant des nouvelles dispositions sur cette interdiction concernant les véhicules à l’arrêt, le moteur éteint.
Ne pas confondre « circulation » et « mouvement »
En effet, le magistrat de la juridiction a invité tout le monde à faire la différence entre « circulation et mouvement ». En effet, « une voiture garée sur le bas-côté moteur éteint est toujours en circulation« , explique la même source.
Et d’ajouter : « Pour qu’une voiture ne soit plus en circulation, elle doit être garée sur une place de stationnement ou une place de parking« .
La seule exception où le téléphone est autorisé au volant
En définissant un véhicule en circulation ainsi, utiliser son téléphone portable ou son smartphone pour envoyer un texto, un e-mail, utiliser une application ou encore appeler, dans les circonstances suivantes, constitue une infraction :
- Dans les embouteillages, plus précisément en ville
- À l’arrêt, à un feu rouge, voire à un stop
- Garé sur le bas-côté de la route, même avec les feux de détresse, ou encore en double file
La seule exception à cette règle concerne un véhicule en panne.
Perte de points sur le permis de conduire, amende… Les lourdes sanctions
Classée dans la catégorie des contraventions de classe 4, comme mentionné plus haut, l’utilisation du téléphone au volant est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Celle-ci est minorée à 90 euros en cas de paiement dans les 15 jours. En dépassant le délai fixé par le code de la route, elle est majorée à 375 euros. Dans des cas extrêmes, elle peut atteindre un montant maximum de 750 euros.
Outre cette sanction pécuniaire, ce délit routier est accompagné d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Ce n’est pas tout. Cette mesure, qui concerne également l’utilisation d’une oreillette au volant, peut aboutir à une suspension de permis si un conducteur pris en flagrant délit a commis simultanément une autre infraction.
