Comme rappelé sur le site du Ministère de l’Economie, « le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été paru au JO le 9 décembre 2023 ». Ce dernier constitue une étape importante « dans la simplification de la vie administrative des Français ». La rédaction d’internetplus.fr vous en dit plus dans les prochaines lignes.
Suppression de la carte verte : quand faut-il retirer la vignette de votre pare-brise ?
Plus personne n’est contraint de présenter la « carte verte » automobile pour circuler depuis le 1er avril 2024.
En effet, il faut savoir que « la preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ».
« Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule », rappelle Bercy.
Si auparavant, un oubli du papillon vert sur le pare-brise exposait les automobilistes ainsi que les usagers de deux-roues motorisés au risque de verbalisation… Cela est désormais révolu.
Qu’est-ce qui a changé depuis la date du 1er avril 2024 ?
En cas de contrôle, « la preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés.
Muni d’un numéro d’immatriculation ainsi que du numéro de formule du certificat d’immatriculation, chaque détenteur d’un contrat d’assurance peut procéder à la vérification de la situation de son véhicule dans le fichier en question.
Si votre voiture y figure, vous pourrez alors retirer votre vignette sans souci.
Ce fichier « compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français ».
Pourquoi l’assurance « au tiers » demeure toujours obligatoire ?
Gardez à l’esprit que l’assurance « au tiers » reste obligatoire pour circuler avec son véhicule dans l’Hexagone en vue de protéger les victimes d’un accident de circulation.
En outre, cette assurance permet « d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur », précise le site gouvernemental.
Si votre véhicule n’y est pas renseigné, le titulaire devra alors se rapprocher de son assureur.
Ce document qu’il faut toujours avoir à sa disposition, découvrez pourquoi
Ayez toutefois le « Mémo Véhicule Assuré » à portée de main. Il vous servira de justificatif en cas de panne du système.
Il est d’ailleurs indispensable pour un véhicule assuré depuis moins de 72 h, correspondant au délai légal accordé aux assurances pour référencer votre véhicule sur le FVA.
Ce « Mémo Véhicule Assuré » reprend les informations du contrat. Il est recommandé de le conserver avec votre certificat d’immatriculation.
« Certains véhicules spécifiques continueront d’être soumis au régime de la carte verte ».
Il s’agit des véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance : trottinettes électriques, gyropodes, gyroroue etc.
