« Pour resserrer les mailles du filet », annonce Thomas Cazenave, l’Etat prévoit la suspension de nombreuses aides publiques. De nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sont en préparation. Le texte de loi devrait être présenté au Parlement cet automne, comme souligné par le ministre aux Comptes publics dans les colonnes du journal économique Les Echos.
Une décision radicale de l’État qui concerne beaucoup de Français.
Pour renflouer les caisses de l’État, le gouvernement compte non seulement s’en prendre au dispositif MaPrimeRénov (aide permettant la réalisation des travaux de rénovation énergétique dans son logement), aux aides à l’apprentissage, mais aussi au compte personnel de formation (CPF).
Et pour cause : les milliards investis n’atterrissent pas toujours dans les bonnes poches, déplore Thomas Cazenave. Pour MaPrimeRénov’, illustre le ministre, la fraude représente déjà « l’équivalent de 400 millions d’euros », d’après Tracfin (le service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude).
« Couper le robinet… »
Dès le moindre soupçon, en annonce-t-il les couleurs, les services de l’État veulent pouvoir « couper le robinet ! Car une fois que les sommes ont été versées, il y a un risque qu’on ne puisse pas les récupérer. »
« Il faut qu’on garantisse que chaque euro investi par l’État est un euro bien utilisé », martèle le ministre.
Si besoin est, il y aura donc suspension rapide du versement des aides publiques, le temps de procéder à une vérification ainsi que la durée nécessaire au traitement d’une éventuelle fraude.
Un changement de stratégie contre les fraudeurs…
Le gouvernement entend également pouvoir « aller plus loin dans les partages d’informations entre les administrations. En matière d’aides publiques, les organismes sont nombreux et, disons-le, n’ont pas tous ni la culture, ni les outils du contrôle. », poursuit-il.
Bercy souhaite redoubler les contrôles liés à la détention de cryptoactifs. « La BCE, détaille M. Cazenave, estime que 5 millions de Français utilisent des cryptoactifs et l’on ne recense que 150.000 déclarations à la direction générale des Finances publiques. Quand on rapproche ces deux chiffres, il y a visiblement une partie qui nous échappe. »
Une nouvelle méthode pour renforcer le recouvrement des fraudes
Pour le fret maritime, et donc pour les compagnies maritimes, Bercy envisage de mettre en place « un dispositif équivalent au PNR aérien », soit le dossier passager, afin de « collecter les données des marchandises, et faciliter le rôle des douanes« , relaie le journal Le Figaro.
L’État entend ralentir les transmissions universelles de patrimoine en vue d’améliorer le recouvrement des fraudes. En outre, le ministre prévoit de « légaliser la saisie des avoirs des personnes gardées à vue » pour « recouvrer les amendes forfaitaires délictuelles« .
