Près de 2 millions de cartes grises sont au total concernées. Les démarches de mise à jour se font en ligne, directement sur le site de l’ANTS.
Ces Français doivent tous refaire leur carte grise, on vous explique pourquoi
Cette démarche est la conséquence directe de l’application de la loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) adoptée le 4 janvier 2022.
Cette mesure implique une mise à jour de la Base Adresse Nationale (BAN) sur l’ensemble du territoire français.
Chaque logement doit donc être numéroté et chaque rue nommée en vue de faciliter les interventions des services publics (raccordement de la fibre optique) et privés (livraisons, etc…).
Les communes de moins de 2 000 habitants ont tous l’obligation d’alimenter cette nouvelle base de données ( disponible en open data et réutilisable par tous) avant le 1er juin dernier.
Les conducteurs dont les habitations sont concernées doivent donc actualiser leur certificat d’immatriculation.
Ce délai dont dispose les automobilistes pour effectuer la démarche.
Dès lors que la mise à jour de la base BAN a été effectuée par leur commune, les Français- dont l’adresse a été changée- ne disposent que d’1 mois pour actualiser leur paperasse, dont la carte grise de leur véhicule.
53 % des petites communes seulement ont déjà accompli cette étape, soit quelque 26,1 millions d’adresses enregistrées, chiffre un rapport publié par le magazine Auto-Plus fin mai.
La BAN vise à assurer un adressage de toutes les voies et lieux-dits. Il en va de même pour les voies privées ouvertes à la circulation des communes.
Quels documents et justificatifs nécessaires pour refaire le certificat d’immatriculation de votre véhicule
Pour effectuer la démarche, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Munissez-vous de votre certificat d’immatriculation actuel, d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité.
Cette amende salée à laquelle s’expose tout contrevenant
Les conducteurs qui ne régularisent pas leur situation à temps risquent une amende de 135 euros en cas de contrôle.
Cette régularisation est par ailleurs, indispensable pour « garantir la validité des documents du véhicule » et « assurer par ailleurs une bonne prise en charge par les services de secours » en cas d’urgence.
Pour les immatriculations au format FNI (numéro de département à la fin), le changement d’adresse nécessite un nouveau numéro SIV ainsi que le remplacement des plaques d’immatriculation.
Notez que les trois premiers changements d’adresse sont gratuits pour les immatriculations au format SIV (AA-123-AA). Au-delà, chaque personne concernée doit « une redevance de 2,76 euros ».
