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Nouvelles Chartes de Déontologie internet+ box et internet+ mobile

En proposant la facturation via la solution internet+, l’éditeur de contenus et services numériques s’engage à respecter les recommandations déontologiques propres à ce type de service.


Les chartes de déontologie internet+ ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur.


Retrouvez ici toutes les chartes internet+ applicables depuis mai 2012