Permis de conduire : cette lourde sanction qui pèse sur 600 000 automobilistes

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Permis de conduire : cette lourde sanction qui pèse sur 600 000 automobilistes !-© iStock

Avez-vous commis un excès de vitesse au cours des six derniers mois sans qu’aucun point n’ait été retiré de votre permis de conduire ? Si vous pensiez avoir échappé aux mailles des autorités ou avoir été chanceux, ce n’est pas le cas. La sanction est tout simplement en retard en raison d’un événement particulier. Selon les dernières estimations, pas moins de 600 000 conducteurs sont concernés.

Des excès de vitesse non sanctionnés… Une grande première

Suite à une baisse d’activité allant jusqu’à 30% à l’échelle nationale, les centres de récupération de points de permis ont donné l’alerte.

En effet, depuis le mois de novembre 2023, la plupart des automobilistes verbalisés après un excès de vitesse n’ont plus perdu de points sur leur permis de conduire.

« D’après le syndicat national des professionnels du permis à points, certains automobilistes n’auraient pas été débités des points perdus sur leur permis de conduire malgré des infractions commises « , confirme Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier, dans une interview accordée au journal Le Progrès.

Des millions d’euros de perte pour l’État

Une lourde perte pour la caisse de l’État. « Un phénomène suffisamment important pour engendrer un manque à gagner de huit millions d’euros…« , précise l’expert. Cette situation plutôt inhabituelle est due à un problème technique de grande ampleur.

L’agence nationale des traitements automatisés des infractions est « touchée par un bug informatique » qui date déjà « depuis le mois de novembre« , explique Maître Jean-Baptiste Le Dall.

Une amende sans retrait de points de permis

Malgré cette faille, les délinquants routiers recevaient bel et bien « une amende à payer« . Ils conservent par contre leurs points, même après un excès de vitesse flagrant.

Mais « d’après les patrons de centres de récupération de points, si les conducteurs sont moins nombreux à avoir besoin de récupérer des points, c’est tout simplement parce qu’ils en perdent moins », rapporte Maître Jean-Baptiste Le Dall.

En enquêtant sur l’origine de ce problème informatique, la rédaction d’Internetplus estime que cela aurait été provoqué par une fausse manipulation.

Selon toujours l’avocat, « les services de l’État ont tenté de mettre à jour le système automatisé des infractions, dans le cadre de la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse« , conformément à la réforme apportée par le gouvernement.

« Mais visiblement, cela ne s’est pas passé comme prévu« , poursuivait-il. Et d’ajouter : « Un bug confirmé par la direction de la sécurité routière et le Syndicat national des professionnels du permis à points. »

Une perte des points de permis à retardement pour 600 000 automobilistes

D’une façon ou d’une autre, ceux qui enfreignent la loi toute la durée de ce « bug informatique » seront obligatoirement sanctionnés.

« Il n’y a pas de délai pour la survenance du retrait de points. Autrement dit, les services de l’État peuvent vous enlever ces points de permis, plusieurs mois après l’infraction et même après« , a fait bien mention Maître Le Dall.

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