La fin des paiements en espèces, est-ce pour bientôt ?

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La fin des paiements en espèces, est-ce pour bientôt ?-© iStock

Et si on ne pouvait plus payer en espèces ? En France et dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, on n’en est pas encore arrivé à l’interdiction totale de l’argent liquide, mais les « anti-espèces » progressent lentement et sûrement. Plafonnés à seulement 1000 euros dans l’Hexagone, un nouveau projet de loi vise à réduire encore davantage les paiements en cash.

Nouvelles règles dans l’UE depuis janvier 2023

Petit rappel sur les règles en vigueur concernant les paiements en espèces. Le Parlement européen ainsi que les États membres se sont mis d’accord le 18 janvier 2023 « pour limiter à 10.000 euros les paiements en liquide au sein de l’Union européenne ».

Depuis, la donne a changé pour l’Allemagne ou encore l’Autriche, où les paiements du genre étaient illimités.

Ce qui n’est pas le cas de la France, où des règles plus strictes étaient déjà en vigueur avant même l’application de ces nouvelles dispositions européennes qui visent à « rapprocher des réglementations existantes très disparates dans les 27 pays de l’UE ».

Paiement en espèces : quid de la France ? Quelles règles ?

L’Hexagone « a fixé ce seuil à 1 000 € d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels ».

Néanmoins, il est possible d’aller au-delà de ce montant pour des règlements entre particuliers dans le cadre d’un achat d’une voiture par exemple (sans dépasser les 10 000 euros) », explique boursorama.com.

« Un écrit est nécessaire au-delà de 1 500 € pour prouver les versements », indique le site du Service public.

La fin des paiements en espèces, est-ce pour bientôt ?

Pour renforcer la lutte contre la délinquance, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, le sénateur Christian Bilhac propose un abaissement des seuils du paiement en liquide.

La limitation envisagée dans sa proposition de loi serait « de 1 000 € pour tous, particuliers comme professionnels ».

Il prévoit également de mettre fin aux « exceptions actuellement possibles pour les personnes qui ne disposent pas de chéquier, de carte bancaire ou de compte bancaire ».

« Force est de constater que |…] les sommes échangées lors des transactions sont très souvent d’un montant beaucoup plus faible et peuvent échapper aux dispositions de la législation« , estime l’élu.

« Le paiement en espèces de sommes relativement modestes reste un mode notoirement reconnu de blanchiment d’argent pour les dealers et leurs patrons« , poursuit le sénateur.

Un problème de timing à cause de la dissolution de l’Assemblée nationale

Signée par d’autres membres du groupe Rassemblement démocratique et sociale européen, ce projet de loi devra passer en séance publique pour être, ou non, adoptée.

La dissolution de l’Assemblée nationale retarderait l’étude de cette proposition de loi.

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