Combien de temps après une rupture conventionnelle peut-on percevoir le chômage ?

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Combien de temps après une rupture conventionnelle peut-on percevoir le chômage ?-© iStock

Quel délai précis pour toucher les allocations chômage après une rupture conventionnelle ? L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous fait le point à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? Qui est concerné par le dispositif ?

Lorsque l’employeur et le salarié souhaitent rompre le Contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle.

« La rupture conventionnelle est un mode de rupture particulier du contrat de travail d’un salarié en Contrat de travail à durée indéterminée. L’employeur et le salarié conviennent d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat », Précise le site du service public.

Quelle condition pour y avoir droit ?

Ce dispositif, rappelons-le, « ne s’applique pas aux salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de travail temporaire, ou en contrat d’apprentissage ».

Comme précisé sur le site de l’administration française, « il est possible de conclure une rupture conventionnelle dès lors que le consentement de chacun est libre et éclairé ».

Combien de temps après une rupture conventionnelle peut-on percevoir le chômage ?

Quel délai après une rupture conventionnelle peut-on toucher les allocations chômage ? « Vous pouvez effectuer une inscription à France Travail dès le lendemain de la rupture du contrat de travail« , précise mes-allocs.fr.

Le délai de carence pour le versement des allocations chômage s’étale sur 7 jours à compter de la rupture du contrat de travail.

Si au cours des 12 mois précédents ce délai, le principal intéressé vous a déjà été imposé, France Travail ne vous l’imposera pas une deuxième fois.

 2 raisons permettant au délai de carence d’être allongé

Le délai de carence peut être allongé en cas d’ indemnité compensatrice de congés payés.

Dans ce cas, il faut ajouter aux 7 jours le montant des congés payés obtenu par le biais de la rupture.

Les jours de congés sont rappelons-le, « comptés en jours ouvrés (5/semaine) et France Travail paye en jours calendaires (7/semaine) ».

Pour cela, pensez à « diviser le montant de vos congés payés par votre salaire journalier de référence ».

Le délai de carence peut également être allongé en cas de différé d’indemnisation spécifique.

C’est la période durant laquelle le demandeur d’emploi ne touche pas d’allocations chômage, bien qu’il soit d’ores et déjà enregistré comme demandeur d’emploi.

Il faut pour cette fois, diviser les indemnités supra-légales par 90 pour calculer le nombre de jours de carence.

Ce délai pour ces indemnités s’élève à 180 jours maximum, explique encore le site spécialisé.

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