Annuler l’augmentation de la taxe foncière : ces propriétaires ont trouvé la solution

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Annuler l'augmentation de la taxe foncière : ces propriétaires ont trouvé la solution !-© iStock

Si la loi accorde la possibilité à tous les citoyens de contester le montant de leur taxe foncière, le chemin jusqu’à une éventuelle annulation est parsemé d’embûches. En revanche, en s’unissant contre les impôts, ces propriétaires ont trouvé la solution pour y parvenir. Découvrez comment ils ont fait…

Taxe foncière : une lourde hausse à partir de septembre 2024

Si la taxe d’habitation tend à disparaître, la taxe foncière, de son côté, ne cesse d’augmenter jusqu’au point de faire grogner la grande majorité des propriétaires.

En moyenne, elle avait progressé de l’ordre de 9,3% entre 2022 et 2023 dans pas moins de 200 plus grandes villes. Après le bond, a minima, de 3,9% en 2024, elle risque de s’alourdir encore pour certains Français au cours du mois de septembre prochain.

Si cette augmentation ne peut être réduite, chaque particulier a la possibilité de contester le montant de sa taxe foncière.

« Les propriétaires en ont ras-le-bol d’être des vaches à lait »

En 2019, 12 000 contribuables de l’Isère reçoivent, avec stupeur, un courrier des services fiscaux les informant de la hausse de leur taxe foncière.

Une vingtaine d’entre eux, sous l’égide de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers), jugeant la décision de la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) excessive, décide de saisir le tribunal administratif de Grenoble pour réclamer une annulation.

« Les propriétaires en ont ras-le-bol d’être des vaches à lait« , s’indigne Jacqueline, l’une de ces contribuables, dans les colonnes du Dauphiné Libéré.

En demandant plus d’explication auprès des services fiscaux, certains propriétaires sont surpris d’apprendre qu’ils se logeraient dans une maison sans électricité depuis 35 ans. Un détail « ahurissant » pour les plaignants.

Cette erreur de l’administration fiscale qui a conduit à l’annulation d’une taxe foncière…

En commettant donc l’erreur de ne pas justifier la hausse de la taxe foncière d’environ 15%, le tribunal, après un long procès, a fini par donner raison aux propriétaires en leur accordant l’annulation.

« L’administration fiscale ne peut établir à la charge (du propriétaire) des droits excédant le montant de ceux qui résulteraient des éléments qu’il a déclarés qu’après l’avoir, conformément au principe général des droits de la défense, mis à même de présenter ses observations« , déclare le tribunal administratif pour justifier sa décision.

« L’administration fiscale ne leur a pas ouvert un droit de s’expliquer pour demander des explications supplémentaires et elle a agi brutalement au redressement de façon très automatisée », ajoute Me Laeticia Pignie.

Ce n’est pas le premier procès gagné par les contribuables contre l’administration fiscale.  Au cours du mois d’avril dernier, 238 propriétaires marseillais avaient réussi à faire annuler la hausse de 14% de leur taxe foncière.

Un procès long et coûteux…

Dans le même registre, des contribuables parisiens ont décidé de saisir les autorités judiciaires après avoir vu leur taxe foncière être augmentée de 62%. Actuellement, un peu partout en France, plusieurs procédures similaires sont en cours.

Cependant, avant de s’engager dans une telle procédure, il faut avoir à l’esprit qu’elle est, dans la majorité des cas, longue et peut s’avérer coûteuse. Le procès des contribuables isérois a duré cinq longues années.

De plus, obtenir une annulation n’est pas garanti. Si l’on vient à échouer, on perdra plus d’argent que ce qu’on devait payer, même si l’augmentation décidée par l’administration fiscale n’est pas justifiée.

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