Espace éditeursEspace utilisateurs
Suivez Internet plus sur FacebookSuivez Internet plus sur Twitter

Déontologie

En proposant la facturation via la solution internet+, l’éditeur de contenus et services numériques s’engage à respecter les recommandations déontologiques propres à ce type de service.

Les chartes de déontologie internet+ ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur :
 

ATTENTION : De nouvelles chartes relatives à la déontologie, la communication et la conception des services internet+ mobile et internet+ box sont disponibles ci-dessous et sont applicables au 1er avril 2015.
 

Pour internet+ box

Les recommandations déontologiques figurent dans les annexes des contrats des fournisseurs d’accès internet
 

TéléchargerTélécharger les chartes internet+ box en vigueur au 1er avril 2015
 

TéléchargerDownload Code of ethics France internet+ box applicable on the 1st of Octobre
 
 

Pour internet+ mobile

 
TéléchargerTélécharger les chartes internet+ mobile en vigueur au 1er avril 2015
 

Par ailleurs, l’éditeur qui utilise la solution internet+ mobile doit également s’engager à respecter la Recommandation du 17 octobre 2006 sur la Classification des contenus multimédias mobiles du Forum des droits sur l’internet.
 

TéléchargerDownload Code of ethics France internet+ mobile applicable on the 1st of Octobre
 
 

Pictogrammes Mon mobile est-il compatible ?

Dans le cadre des Chartes de conception internet+, l’Éditeur doit inciter l’Utilisateur à vérifier la compatibilité de son terminal via un outil de vérification de la compatibilité qui devra être représenté par un des pictogrammes ci-dessous disponibles en téléchargement :
 

TéléchargerTélécharger les pictogrammes Mon mobile est-il compatible ? (bleu)
 

TéléchargerTélécharger les pictogrammes Mon mobile est-il compatible ? (violet)
 

TéléchargerTélécharger les pictogrammes Mon mobile est-il compatible ? (orange)
 

TéléchargerTélécharger les pictogrammes Mon mobile est-il compatible ? (vert)
 

TéléchargerTélécharger les pictogrammes Mon mobile est-il compatible ? (noir)
 
 

Les Commissions Déontologique AFMM

Ces Commissions se réunissent tous les 2 mois et ont notamment pour mission principale de faire évoluer les chartes SMS+ et internet+.
 

Les compte-rendus des Commissions Déontologiques, comportant notamment les prises de positions sur les chartes internet+, sont disponibles ci-dessous :
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 23 mai 2012
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 11 juillet 2012
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 28 septembre 2012
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 21 novembre 2012
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 24 janvier 2013
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 03 avril 2013
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 07 juin 2013
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 26 novembre 2013
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 06 mars 2014
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 30 septembre 2014
 

TéléchargerTélécharger le compte-rendu de la Commission du 05 fevrier 2015
 

Boite à outils internet+

En savoir +

F.A.Q.

Questions fréquentes sur internet plus

Quels types de contenus peut-on vendre avec internet+ ?

Quels types de contenus peut-on vendre avec internet+ ?


Tous les services et contenus numériques à l’acte ou à l’abonnement, dans les limites tarifaires suivantes :

Sur facture Internet, choix libre du montant dans les limites tarifaires suivantes :

  • De 0,15 à 30€ TTC pour un achat ponctuel ou un abonnement mensuel ou trimestriel
  • De 0,15 à 5€ TTC pour un abonnement hebdomadaire
  •  

Sur facture mobile, choix parmi une large gamme de paliers tarifaires allant :

  • De 0,20 à 8€ TTC pour un achat ponctuel
  • De 0,20 à 4€ TTC pour un abonnement hebdomadaire
  • De 0,20 à 10€ TTC pour un abonnement mensuel
  •  


Qui peut utiliser la solution internet+ box ?

Qui peut utiliser la solution internet+ box ?


Tous les clients grand public des FAI Alice, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR.

Qui peut utiliser la solution internet+ mobile ?

Qui peut utiliser la solution internet+ mobile ?


Tous les clients des opérateurs mobiles, Bouygues Telecom, Orange et SFR.

Quels sont les tarifs et formats tarifaires disponibles pour la solution internet+ ?

Quels sont les tarifs et formats tarifaires disponibles pour la solution internet+ ?


Deux formats tarifaires peuvent être choisis : l’acte (achat ponctuel) ou l’abonnement hebdomadaire, mensuel ou trimestriel tacitement reconductible.

  • Pour la solution internet+ box :
    – De 0,15 à 30€ TTC pour un achat ponctuel ou un abonnement mensuel ou trimestriel
    – De 0,15 à 5€ TTC pour un abonnement hebdomadaire
  • Pour la solution internet+ mobile :
    – De 0,20 à 8€ TTC pour un achat ponctuel
    – De 0,20 à 4€ TTC pour un abonnement hebdomadaire
    – De 0,20 à 10€ TTC pour un abonnement mensuel
  •  

Par ailleurs, il est possible de mettre en place des opérations promotionnelles de gratuité ou de réduction de prix pour les abonnements hebdomadaires ou mensuels*

*Promotions mensuelles sur facture mobile chez certain opérateurs uniquement

Voir toutes les questions-réponses

Découvrez l’actualité des solutions internet+

Lire les actus internet+