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Règles et chartes d’utilisation pour internet+ mobile

En installant la solution internet+ mobile, vous vous engagez à en respecter les différentes règles et chartes d’utilisation.

Les recommandations déontologiques

Les chartes de déontologie internet+mobile ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur :
 
TéléchargerTélécharger les chartes internet+ mobile applicables au 1er octobre 2013
 
TéléchargerTélécharger les chartes internet+ mobile en vigueur – Version Anglaise
 
 
Par ailleurs, l’éditeur qui utilise la solution internet+ mobile doit également s’engager à respecter la Recommandation du 17 octobre 2006 sur la Classification des contenus multimédias mobiles du Forum des droits sur l’internet.
 

Les règles d’utilisation du logo internet+ mobile

L’éditeur qui utilise la solution internet+ dispose de plusieurs formats de logos internet+ qu’il peut utiliser selon les règles d’utilisation graphiques de ces logos.
 

Pictogrammes Mon mobile est-il compatible ?

Dans le cadre des Chartes de conception internet+, l’Éditeur doit inciter l’Utilisateur à vérifier la compatibilité de son terminal via un outil de vérification de la compatibilité qui devra être représenté par un des pictogrammes ci-dessous disponibles en téléchargement :
 
TéléchargerTélécharger les pictogrammes Mon mobile est-il compatible ? (bleu)
 
TéléchargerTélécharger les pictogrammes Mon mobile est-il compatible ? (violet)
 
TéléchargerTélécharger les pictogrammes Mon mobile est-il compatible ? (orange)
 
TéléchargerTélécharger les pictogrammes Mon mobile est-il compatible ? (vert)
 
TéléchargerTélécharger les pictogrammes Mon mobile est-il compatible ? (noir)

Boite à outils internet+

En savoir +

Chartes d’utilisation des solutions

En savoir +

F.A.Q.

Questions fréquentes sur internet plus

Quels types de contenus peut-on vendre avec internet+ ?

Quels types de contenus peut-on vendre avec internet+ ?


Tous les services et contenus numériques à l’acte ou à l’abonnement, dans les limites tarifaires suivantes :

Sur facture Internet, choix libre du montant dans les limites tarifaires suivantes :

  • De 0,15 à 30€ TTC pour un achat ponctuel ou un abonnement mensuel ou trimestriel
  • De 0,15 à 5€ TTC pour un abonnement hebdomadaire

Sur facture mobile, choix parmi une large gamme de paliers tarifaires allant :

  • De 0,20 à 8€ TTC pour un achat ponctuel
  • De 0,20 à 4€ TTC pour un abonnement hebdomadaire
  • De 0,20 à 10€ TTC pour un abonnement mensuel


Qui peut utiliser la solution internet+ box ?

Qui peut utiliser la solution internet+ box ?


Tous les clients grand public des FAI Alice, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR.


Qui peut utiliser la solution internet+ mobile ?

Qui peut utiliser la solution internet+ mobile ?


Tous les clients des opérateurs mobiles, Bouygues Telecom, Orange et SFR.


Quels sont les tarifs et formats tarifaires disponibles pour la solution internet+ ?

Quels sont les tarifs et formats tarifaires disponibles pour la solution internet+ ?


Deux formats tarifaires peuvent être choisis : l’acte (achat ponctuel) ou l’abonnement hebdomadaire, mensuel ou trimestriel tacitement reconductible.

  • Pour la solution internet+ box :
    – De 0,15 à 30€ TTC pour un achat ponctuel ou un abonnement mensuel ou trimestriel
    – De 0,15 à 5€ TTC pour un abonnement hebdomadaire
  • Pour la solution internet+ mobile :
    – De 0,20 à 8€ TTC pour un achat ponctuel
    – De 0,20 à 4€ TTC pour un abonnement hebdomadaire
    – De 0,20 à 10€ TTC pour un abonnement mensuel

Par ailleurs, il est possible de mettre en place des opérations promotionnelles de gratuité ou de réduction de prix pour les abonnements hebdomadaires ou mensuels*

*Promotions mensuelles sur facture mobile chez certain opérateurs uniquement


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