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Rappel : évolution des chartes SMS+, Internet+ mobile et Internet+ box au 1er octobre 2013

Suite aux différents travaux menés au sein de la Commission Déontologique AFMM ces derniers mois, de nouvelles versions des chartes relatives à la déontologie, la communication et la conception des services SMS+, Internet+ mobile et Internet+ box sont disponibles.
 

Nous vous rappelons que l’ensemble des compte-rendus des commissions sont accessibles dans la rubrique Déontologie.
 

Ces nouvelles chartes entreront en application au 1er octobre 2013. Toutefois, tout éditeur qui n’aurait pas pu mettre en application, à cette date, l’ensemble des évolutions déontologiques, pour des raisons motivées, doit en informer l’AFMM avant le 1er octobre 2013. Un délai supplémentaire de 1 mois pourra être alors accordé.
 

 

>> Téléchargez les chartes Internet+ mobile applicables au 1er octobre 2013
 

>> Téléchargez les chartes Internet+ box applicables au 1er octobre 2013
 

 

Conformément à l’article 1 – D  » Informations sur les conditions essentielles nécessaires à la délivrance du Service  » des chartes de communication SMS+, Internet+ mobile et Internet+ box, vous trouverez ci-dessous les pictogrames à disposer sur les supports de communication  » lorsque le support de promotion est tel qu’il ne permet pas à l’Editeur de disposer des caractéristiques du terminal de l’Utilisateur, et que le Service n’est pas compatible avec l’ensemble des terminaux. »
 

>> Voir les pictogrammes disponibles