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Actus

Compte-rendu de la Commission Déontologique du 05 février 2015

La douzième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 05 février dernier. A cette occasion :
 

  • Les membres de la Commission ont été renouvelés
  • Un rapport qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur l’année 2014 a été dressé
  • La réglementation sur les jeux et loteries a été abordé
  • La mise en application des nouvelles versions des chartes SMS+ et Internet+ mobile et box a été défini
  • Le sujet de l’affiliation a été évoqué
  • Un point sur l’authentification de l’utilisateur dans le cas des services à l’abonnement (Internet+) a été fait
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    >> Retrouvez le compte-rendu de cette Commission

    Le don sur facture mobile expérimenté à l’occasion du Téléthon avec les solutions SMS+ et Internet+ mobile

    Les trois opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR réunis au sein de l’Association Française du Multimédia Mobile relance une expérimentation du don sur facture à l’occasion du Téléthon 2013 avec l’association AFM (association Française contre les Myopathies) jusqu’au 31 décembre 2013.

    Tout au long de la campagne de collecte du Téléthon, les abonnés mobiles des trois opérateurs pourront soit faire un don de 4€ en envoyant simplement le mot DON par SMS au 92007 – soit un don de 2,4 ou 10€ par internet+ mobile en cliquant sur les bannières publicitaires dédiées.

    Don_telethon

    L’objectif de cette nouvelle expérimentation seront de tester la solution Internet+ mobile pour ce nouvel usage ainsi que proposer aux donateurs de choisir leurs montants pour la 1ère fois, puisque lors de l’expérimentation menée avec la Croix-Rouge via le Don par SMS+ le montant du don est fixé à 2€.

    Un premier bilan de ces deux expérimentations mises en place en 2013 sera effectué et communiqué début 2014.

    Compte-rendu de la Commission Déontologique du 26 novembre 2013

    La neuvième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 26 novembre dernier. A cette occasion :
     

  • un bilan complet a été dressé suite à la mise en application des nouvelles chartes SMS+ et Internet+
  • de nombreux points déontologiques ont fait l’objet de discussions
  • les récentes évolutions et les chiffres d’audience du site infoconso-multimedia.fr ont été présentés
  • le premier baromètre de Satisfaction Client des Solutions de Paiement sur Facture Mobile a été présenté
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    >> Retrouvez le compte-rendu de cette Commission

    L’AFMM publie le premier baromètre Satisfaction Clients des Solutions de Paiement sur Facture Mobile réalisé avec l’institut Médiamétrie.

    Ce baromètre a pour objectif de mesurer précisément le niveau de satisfaction des utilisateurs des solutions SMS+ et Internet+ mobile.
     
    Cette enquête s’inscrit dans une démarche de protection du consommateur engagée par l’AFMM, au même titre que le site infoconso-multimédia.fr et la Commission Déontologique, tous les deux créés en 2012.
     
    Ce baromètre nous révèle aujourd’hui que 90% des utilisateurs des solutions SMS+ et Internet+ interrogés sont satisfaits de ces solutions de paiement. L’AFMM y voit le résultat des efforts réalisés par l’ensemble des acteurs du marché, éditeurs et opérateurs mobile.
     
    Il met cependant en exergue le fait que pour les 10% d’insatisfait, le manque d’information sur les modalités de facturation et les tarifs lors de l’acte d’achat sont les principales sources d’insatisfaction.
     
    Les enseignements globalement positifs apportés par ce baromètre renforcent la volonté de l’AFMM à continuer le travail mené en collaboration avec les opérateurs mobiles et les éditeurs du marché, dans un soucis d’amélioration de l’information des consommateurs et des services commercialisés avec les solutions SMS+ et Internet+.
     

    >> Télécharger le baromètre Satisfaction Clients des Solutions de Paiement sur Facture Mobile.

    Révision de la Directive Service de Paiement – Projet de la Commission Européenne

    Le 24 juillet 2013, la Commission Européenne a publié un projet de révision de la Directive Service de Paiement. Ce projet sera prochainement examiné par le Parlement et le Conseil Européen, la prochaine étape étant la remise d’un projet de rapport par le Parlement Européen le 16 décembre prochain.
     

    Dans ce projet, la volonté de la Commission a notamment été de rétrécir la portée de l’exemption dite « Telco » pour ne « concerner spécifiquement les micro-paiements effectués pour l’achat de contenus numériques tels que sonneries, fonds d’écran, musique, jeux, vidéos ou applications. »
     

    >> En savoir plus sur le projet de révision de la DSP de la Commission Européenne.

    Renseignement des services d’assistance aux utilisateurs

    Depuis la mise en application des nouvelles chartes déontologiques Internet+ Mobile et Box au 01/10/13, l’ensemble des éditeurs directement en contrat avec au moins un opérateur mobile ou FAI ont l’obligation de renseigner les coordonnées détaillées de leur(s) service(s) d’assistance aux Utilisateurs sur le site Internetplus.fr.
     

     

    Un extranet a été développé à cet effet sur le site internetplus.fr. La date limite pour avoir renseigné la totalité des informations nécessaires est le 29 novembre 2013. En effet, l’ensemble des utilisateurs pourront accéder à ces informations depuis le site infoconso-multimedia.fr début décembre 2013 (via un moteur de recherche).
     

     

    >> accéder à l’extranet éditeur permettant de renseigner les services d’assistance aux utilisateurs : http://annuaire.internetplus.fr/editeurs/

    Compte-rendu de la Commision Déontologique AFMM du 30 septembre 2013

    La huitième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 30 septembre dernier. A cette occasion :
     

    • un bilan qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur la période mai-août 2013 a été dressé
    • un bilan sur les rencontres avec les associations de consommateurs et familiales a été présenté
    • le calendrier de mise en oeuvre des évolutions déontologique des chartes ont été rappelé.
    • nous avons accueillis les nouveaux membres non permanents de la Commission.
     

     

    >> Retrouvez le compte-rendu de cette Commission
     

     

    >> Retrouvez le compte-rendu de la 7ème Commission du 07 juin 2013

    Renseignement des coordonnées de service client Internet+ mobile et box

    Les nouvelles chartes Internet+ mobile et box, applicables au 1er octobre, prévoient que  » L’Editeur renseigne et met à jour en permanence les coordonnées des moyens d’accès à ce service d’assistance aux Utilisateurs sur l’extranet prévu à cet effet accessible sur le site www.internetplus.fr. L’Editeur est informé que l’ensemble de ces informations concernant son service d’assistance aux Utilisateurs sera mis à disposition du public sur le site www.infoconso-multimedia.fr.  » (Charte de conception).
     

    Nous vous informons que l’extranet en question est toujours en cours de développement, et qu’il vous sera possible de renseigner les coordonnées de votre service client sur le site www.internetplus.fr dans le courant du mois de novembre (un délai de plusieurs semaines vous sera alors accordé).

    Rappel : évolution des chartes SMS+, Internet+ mobile et Internet+ box au 1er octobre 2013

    Suite aux différents travaux menés au sein de la Commission Déontologique AFMM ces derniers mois, de nouvelles versions des chartes relatives à la déontologie, la communication et la conception des services SMS+, Internet+ mobile et Internet+ box sont disponibles.
     

    Nous vous rappelons que l’ensemble des compte-rendus des commissions sont accessibles dans la rubrique Déontologie.
     

    Ces nouvelles chartes entreront en application au 1er octobre 2013. Toutefois, tout éditeur qui n’aurait pas pu mettre en application, à cette date, l’ensemble des évolutions déontologiques, pour des raisons motivées, doit en informer l’AFMM avant le 1er octobre 2013. Un délai supplémentaire de 1 mois pourra être alors accordé.
     

     

    >> Téléchargez les chartes Internet+ mobile applicables au 1er octobre 2013
     

    >> Téléchargez les chartes Internet+ box applicables au 1er octobre 2013
     

     

    Conformément à l’article 1 – D  » Informations sur les conditions essentielles nécessaires à la délivrance du Service  » des chartes de communication SMS+, Internet+ mobile et Internet+ box, vous trouverez ci-dessous les pictogrames à disposer sur les supports de communication  » lorsque le support de promotion est tel qu’il ne permet pas à l’Editeur de disposer des caractéristiques du terminal de l’Utilisateur, et que le Service n’est pas compatible avec l’ensemble des terminaux. »
     

    >> Voir les pictogrammes disponibles

    Compte-rendu de la Commission Déontologique AFMM du 07 juin 2013

    La septième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 07 juin dernier. A cette occasion :

    •    un bilan qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur la période mars-avril 2013 a été dressé
    •    les chantiers en cours ont été abordés : évolutions du site infoconso-multimédia.fr et prochaine rencontre avec les associations de consommateurs
    •    les prochaines évolutions déontologiques des chartes ont été évoqués ainsi que le calendrier de diffusion et de mise en oeuvre de celles-ci
    •    le renouvellement des membres non permanents de la Commission a été présenté.

     

    >> retrouvez le compte-rendu de cette Commission